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Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Etudier la faisabilité d'un projet d'énergie renouvelable	Gestion d'une base nautique	Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui	Oui
Sensibiliser à la transition énergétique		Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados		Oui
Installer une chaufferie bois énergie, substituer son système de chauffage par du bois énergie	Gestion d'une base nautique	Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui	Oui
Réaliser une installation photovoltaïque en toiture	Gestion d'une base nautique Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics	Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados		Oui
Poser une borne de recharge pour véhicules électriques, vélos électriques ou une station hydrogène	Gestion d'une base nautique	Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui	Oui
Acheter un véhicule (4 roues) électrique, hydrogène ou GNV	Acquisition de véhicule décarboné	Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui
Acheter un cycle électrique (2 ou 3 roues)		Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui
Recycler le foncier et les friches	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	Départements de l'Aisne et de l'Oise	Oui	Oui	31/12/28
Valoriser le patrimoine bâti	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	Départements de l'Aisne et de l'Oise	Oui	Oui	31/12/28
Préparer un projet de maitrise foncière	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France		Oui	31/12/28
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"	Acquisition d'une parcelle Mise en place d’un commerce de proximité	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France	Oui	Oui	31/12/28
Bénéficier de prestations en ingénierie pour la mise en œuvre de vos projets	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +5 autres projets	Agence Française de Développement (AFD) Ministère des Outre-mer	Outre-mer	Oui
Installer du photovoltaïque raccordé réseau	Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui
Réaliser une autoconsommation photovoltaïque intelligente et optimisée	Gestion d'une base nautique		Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui	Oui
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui	Oui
Accompagner la valorisation des travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Economie d'Energie	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment +2 autres projets	Hellio Solutions (Privé)	France	Oui	Oui
Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain		Banque des Territoires	France
Être accompagné pour ses projets de développement territorial		Banque des Territoires	France		Oui

Gestion d'une base nautique

Etudier la faisabilité d'un projet d'énergie renouvelable

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 30%

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Permanente

Sensibiliser à la transition énergétique

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Gestion d'une base nautique

Installer une chaufferie bois énergie, substituer son système de chauffage par du bois énergie

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Réaliser une installation photovoltaïque en toiture

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Gestion d'une base nautique

Poser une borne de recharge pour véhicules électriques, vélos électriques ou une station hydrogène

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Acquisition de véhicule décarboné

Acheter un véhicule (4 roues) électrique, hydrogène ou GNV

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

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Acheter un cycle électrique (2 ou 3 roues)

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

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Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Recycler le foncier et les friches

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Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

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Aide financière
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Max : 100%

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Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Valoriser le patrimoine bâti

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Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Acquisition d'une parcelle

Préparer un projet de maitrise foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité

Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+5 autres projets

Bénéficier de prestations en ingénierie pour la mise en œuvre de vos projets

Porteur s d’aides

Agence Française de Développement (AFD)
Ministère des Outre-mer

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Aide financière

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Max : 100%

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Gestion d'une base nautique

Installer du photovoltaïque raccordé réseau

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Min : 10%
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Permanente

Gestion d'une base nautique

Réaliser une autoconsommation photovoltaïque intelligente et optimisée

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 35%

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Permanente

Accompagner la rénovation énergétique du parc privé

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Accompagner la valorisation des travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Economie d'Energie

Porteur d’aides

Hellio Solutions (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 5%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

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Permanente

Être accompagné pour ses projets de développement territorial

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Banque des Territoires

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