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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Développer les infrastructures de covoiturage +1 autre projet	Banque des Territoires	France
Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France
Financer des projets d’infrastructure de transport durable	Entretien des ponts Installation de bornes électriques	Banque des Territoires	France
Financer la création ou l'extension de maisons de santé pluriprofessionneles - maisons médicales - centres de santé	Création d’une maison de santé	Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie		ADEME	France	Oui	Oui
Installer des chauffages à énergie renouvelable	Construction d'une piscine Gestion d'une base nautique	Ademe — Direction régionale — Auvergne-Rhône-Alpes Grenoble-Alpes Métropole	Grenoble-Alpes-Métropole	Oui	Oui
Accompagner l'émergence de projets d'utilité sociale - Fabriques à projets d'utilité sociale		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Développer des projets agricoles en Seine Aval		Commission européenne	CU Grand Paris Seine et Oise	Oui	Oui
Trouver la plateforme de crowdfunding la plus adaptée pour faire financer mon projet		Financement Participatif France	France		Oui
Investir dans des véhicules non-polluants (collectivités territoriales)		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement grâce à des solutions curatives		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Lutter contre les effluents non domestiques		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Mener des missions d'animation		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Bénéficier d'un accompagnement à la recherche d'aides		PETR du Pays Tolosan	PETR du Pays Tolosan		Oui
Financer des travaux de gestion du temps de pluie	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs		Banque des Territoires	France		Oui
Aménager ponctuellement le réseau routier communal ou intercommunal	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Développer les infrastructures de covoiturage
+1 autre projet

Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts
Installation de bornes électriques

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création d’une maison de santé

Financer la création ou l'extension de maisons de santé pluriprofessionneles - maisons médicales - centres de santé

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

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Construction d'une piscine
Gestion d'une base nautique

Installer des chauffages à énergie renouvelable

Porteur s d’aides

Ademe — Direction régionale — Auvergne-Rhône-Alpes
Grenoble-Alpes Métropole

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner l'émergence de projets d'utilité sociale - Fabriques à projets d'utilité sociale

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Développer des projets agricoles en Seine Aval

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Trouver la plateforme de crowdfunding la plus adaptée pour faire financer mon projet

Porteur d’aides

Financement Participatif France

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Investir dans des véhicules non-polluants (collectivités territoriales)

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer et améliorer les systèmes d'assainissement grâce à des solutions curatives

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 40%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les effluents non domestiques

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Mener des missions d'animation

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Bénéficier d'un accompagnement à la recherche d'aides

Porteur d’aides

PETR du Pays Tolosan

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Financer des travaux de gestion du temps de pluie

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie

Aménager ponctuellement le réseau routier communal ou intercommunal

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

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Aide en ingénierie

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Permanente

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