2885 résultats de recherche : - 1 autre critère

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Mettre les établissements scolaires aux normes parasismiques		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	Outre-mer	Oui
Mutualiser un délégué à la protection des données (DPO)		GIP Recia (opérateur public de services numériques - OPSN)	Centre-Val de Loire			Oui
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités	Déployer les équipements numériques	Somme Numérique (opérateur public de services numériques - OPSN)	Somme			Oui
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales	Déployer les équipements numériques	SITIV (opérateur public de services numériques - OPSN)	Rhône et Loire			Oui
Enrichir les collections des services d'archives		Service Interministériel des Archives de France	France	Oui
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales	Déployer les équipements numériques	Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN)	Nièvre			Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes	Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +9 autres projets	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Développer l'e-administration et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales	Déployer les équipements numériques	e-Collectivités (opérateur public de services numériques - OPSN)	Pays de la Loire			Oui
Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui		Oui
Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaire en Ardèche	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment +2 autres projets	Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07)	Ardèche	Oui		Oui
Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal	Acquisition d'une parcelle	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Hauts-de-France			Oui
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales	Déployer les équipements numériques	Pôle Numérique du CDG46 (opérateur public de services numériques - OPSN)	Lot			Oui
Améliorer le patrimoine pour réduire les consommations énergétiques du parc public et développer les énergies renouvelables	Gestion d'une base nautique Rénovation énergétique école	SCOT Grand Douaisis (Syndicat mixte)	SCOT DU GRAND-DOUAISIS			Oui
Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires		Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère	Finistère			Oui
Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées		Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère	Finistère			Oui
Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme		Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère	Finistère			Oui
Financer la construction ou la restructuration d'une école rurale	Construction d’une école Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +1 autre projet	Conseil départemental des Hautes-Pyrénées	Hautes-Pyrénées	Oui
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +3 autres projets	Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)	Charente			Oui

Mettre les établissements scolaires aux normes parasismiques

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Mutualiser un délégué à la protection des données (DPO)

Porteur d’aides

GIP Recia (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités

Porteur d’aides

Somme Numérique (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

SITIV (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Enrichir les collections des services d'archives

Porteur d’aides

Service Interministériel des Archives de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Développer l'e-administration et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

e-Collectivités (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaire en Ardèche

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 75%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

Pôle Numérique du CDG46 (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation énergétique école

Améliorer le patrimoine pour réduire les consommations énergétiques du parc public et développer les énergies renouvelables

Porteur d’aides

SCOT Grand Douaisis (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

Porteur d’aides

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées

Porteur d’aides

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme

Porteur d’aides

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une école
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+1 autre projet

Financer la construction ou la restructuration d'une école rurale

Porteur d’aides

Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics

Porteur d’aides

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Porteur d’aides

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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