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Territoire

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Economie sociale et solidaire

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Apporter une solution de financement aux projets d'Innovation Sociale dans leur phase de lancement opérationnel	Conseil régional d'Occitanie Bpifrance	Occitanie	Oui
Mieux-vivre ensemble dans une ruralité attractive et dynamique	Communauté Coeur de Beauce Pays Dunois	GAL Beauce Dunois	Oui
Faire une demande d'aide à la maison de l'autonomie - MDA (MDPH) pour les adultes ou les enfants en situation de handicap	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Faire une demande d'aide sociale à l'hébergement - ASH en établissement pour les personnes âgées ou en situation de handicap	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, étendre, rénover des locaux à destination des activités d’économie sociale et solidaire	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Aider des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS)	Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui		Oui
Soutenir les structures de l'ESS	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir le développement d'activités et d'emploi des entreprises de l'ESS	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Aider les entreprises d’utilité sociale	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Innover dans la poursuite du Projet Alimentaire Territorial	Châteaux (Syndicat mixte)	PAYS DES CHÂTEAUX	Oui			31/12/27
Préserver la biodiversité et sensibiliser tous les publics aux enjeux du futur	Châteaux (Syndicat mixte)	PAYS DES CHÂTEAUX	Oui			31/12/27
Être accompagné pour ses projets de développement territorial	Banque des Territoires	France			Oui
Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable	ADEME	France			Oui
Valoriser et accompagner la commercialisation et la consommation des produits locaux issus de la pêche et de l’aquaculture	GALPA Fécamp & Côte d'Albâtre	GALPA Fécamp et Côte d'Albâtre	Oui			31/12/27
Améliorer le bien vivre et favoriser le faire ensemble sur le territoire	GAL des Cévennes au Rhône (Privé)	GAL des Cévennes au Rhône	Oui
Rendre attrayante une mobilité sobre	Châteaux (Syndicat mixte)	PAYS DES CHÂTEAUX	Oui			31/12/27
Rassembler les acteurs autour de l’économie circulaire et la valorisation de nos ressources locales	Châteaux (Syndicat mixte)	PAYS DES CHÂTEAUX	Oui			31/12/27
Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP	Agence Française de Développement (AFD) Ministère des Outre-mer	Outre-mer		Oui

Apporter une solution de financement aux projets d'Innovation Sociale dans leur phase de lancement opérationnel

Porteur s d’aides

Conseil régional d'Occitanie
Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mieux-vivre ensemble dans une ruralité attractive et dynamique

Porteur s d’aides

Communauté Coeur de Beauce
Pays Dunois

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Faire une demande d'aide à la maison de l'autonomie - MDA (MDPH) pour les adultes ou les enfants en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Faire une demande d'aide sociale à l'hébergement - ASH en établissement pour les personnes âgées ou en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer, étendre, rénover des locaux à destination des activités d’économie sociale et solidaire

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Aider des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS)

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Soutenir les structures de l'ESS

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 27%

Récurrence

Permanente

Soutenir le développement d'activités et d'emploi des entreprises de l'ESS

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider les entreprises d’utilité sociale

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Innover dans la poursuite du Projet Alimentaire Territorial

Porteur d’aides

Châteaux (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2027

Préserver la biodiversité et sensibiliser tous les publics aux enjeux du futur

Porteur d’aides

Châteaux (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2027

Être accompagné pour ses projets de développement territorial

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Valoriser et accompagner la commercialisation et la consommation des produits locaux issus de la pêche et de l’aquaculture

Porteur d’aides

GALPA Fécamp & Côte d'Albâtre

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/01/2023
Échéance : 31/12/2027

Améliorer le bien vivre et favoriser le faire ensemble sur le territoire

Porteur d’aides

GAL des Cévennes au Rhône (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 64%

Récurrence

Permanente

Rendre attrayante une mobilité sobre

Porteur d’aides

Châteaux (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2027

Rassembler les acteurs autour de l’économie circulaire et la valorisation de nos ressources locales

Porteur d’aides

Châteaux (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2027

Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP

Porteur s d’aides

Agence Française de Développement (AFD)
Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Nature de l’aide

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Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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Nature de l’aide

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Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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Récurrence

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Taux de subvention

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Porteur d’aides

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Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

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Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

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