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Economie sociale et solidaire

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer		Oui
Agir contre la vacance commerciale en centre-bourgs (commerce, attractivité,proximité)			Auvergne-Rhône-Alpes		Oui	31/12/30
Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +10 autres projets	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Accompagner les collectivités à la mobilisation des aides européennes pour les projets de developpement territorial	Gestion d'une base nautique	ID77	Seine-et-Marne		Oui
EU Coopérer à une échelle interterritoriale et/ou transnationale			PETR DE L'ANJOU BLEU	Oui		31/12/26
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement	Mise en place d’un café / bistrot	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Développer l'économie	Gestion d'une base nautique	PETR Grand Quercy	GAL Grand Quercy	Oui	Oui	31/12/27
Financer des projets de développement et d'attractivité économique locale		PETR Garrigues et Costières de Nîmes	PETR DE GARRIGUES ET COSTIÈRES DE NIMES	Oui	Oui
Accompagner la mise en oeuvre de la transition alimentaire		Pays du Calaisis	PAYS CALAISIS	Oui	Oui	31/12/27
Soutenir les projets d'économie de proximité dans le contexte de mutation socio-économiques du territoire		Pays du Calaisis	PAYS CALAISIS	Oui	Oui	31/12/27
Prévenir les impacts des activités maritimes et littorales dans une démarche d'économie circulaire		GALPA Fécamp & Côte d'Albâtre	GALPA Fécamp et Côte d'Albâtre	Oui		31/12/27
Valoriser et accompagner la commercialisation et la consommation des produits locaux issus de la pêche et de l’aquaculture		GALPA Fécamp & Côte d'Albâtre	GALPA Fécamp et Côte d'Albâtre	Oui		31/12/27
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : des pratiques agricoles respectueuses de la biodiversité	Construction d’une cantine scolaire Création de jardins partagés +3 autres projets	Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF) +8 autres	France		Oui
Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains			France	Oui
Agir pour un territoire inclusif et développer la qualité de vie sur le territoire		GAL Via Domitia	GAL Via Domitia	Oui		31/12/27
Soutenir les projets collaboratifs et citoyens pour accélérer les mutations et transitions du territoire	Gestion d'une base nautique	GAL Via Domitia	GAL Via Domitia	Oui		31/12/27
Valoriser le territoire à travers l’exploitation de données ouvertes [FORMATION]		Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier +6 autres	Bourgogne-Franche-Comté		Oui
Structurer les filières prioritaires et permettre l'émergence d'activités particulièrement innovantes		GAL Loire	GAL Loire	Oui	Oui	28/02/26

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Agir contre la vacance commerciale en centre-bourgs (commerce, attractivité,proximité)

Aide payante

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+10 autres projets

Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner les collectivités à la mobilisation des aides européennes pour les projets de developpement territorial

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

EU Coopérer à une échelle interterritoriale et/ou transnationale

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2026

Mise en place d’un café / bistrot

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Gestion d'une base nautique

Développer l'économie

Porteur d’aides

PETR Grand Quercy

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 64%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2027

Financer des projets de développement et d'attractivité économique locale

Porteur d’aides

PETR Garrigues et Costières de Nîmes

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 64%

Récurrence

Permanente

Accompagner la mise en oeuvre de la transition alimentaire

Porteur d’aides

Pays du Calaisis

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2027

Soutenir les projets d'économie de proximité dans le contexte de mutation socio-économiques du territoire

Porteur d’aides

Pays du Calaisis

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2027

Prévenir les impacts des activités maritimes et littorales dans une démarche d'économie circulaire

Porteur d’aides

GALPA Fécamp & Côte d'Albâtre

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/01/2023
Échéance : 31/12/2027

Valoriser et accompagner la commercialisation et la consommation des produits locaux issus de la pêche et de l’aquaculture

Porteur d’aides

GALPA Fécamp & Côte d'Albâtre

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/01/2023
Échéance : 31/12/2027

Construction d’une cantine scolaire
Création de jardins partagés
+3 autres projets

J-9 Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : des pratiques agricoles respectueuses de la biodiversité

Porteur s d’aides

Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF)
+8 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Agir pour un territoire inclusif et développer la qualité de vie sur le territoire

Porteur d’aides

GAL Via Domitia

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 64%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2027

Gestion d'une base nautique

Soutenir les projets collaboratifs et citoyens pour accélérer les mutations et transitions du territoire

Porteur d’aides

GAL Via Domitia

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 64%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2027

Valoriser le territoire à travers l’exploitation de données ouvertes [FORMATION]

Aide payante

Porteur s d’aides

Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon
Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon
Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier
+6 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Structurer les filières prioritaires et permettre l'émergence d'activités particulièrement innovantes

Porteur d’aides

GAL Loire

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/03/2025
Échéance : 28/02/2026

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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J-9 Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : des pratiques agricoles respectueuses de la biodiversité

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Porteur d’aides

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Récurrence

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Porteur s d’aides

Nature de l’aide

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Nature de l’aide

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