Description
La présente mesure a pour objectif d'améliorer la gestion des énergies à bord en limitant l'énergie consommée et en favorisant les énergies renouvelables. Pour cela, elle prévoit d'encourager l'installation des systèmes permettant de d'abaisser la quantité d'énergie utilisée à bord et exploitant des sources d'énergie plus respectueuses de l'environnement.
Ces investissements peuvent porter sur les équipements ou travaux suivants :
- systèmes de réduction des énergies consommées à bord (ex : automate de gestion d'énergie, éco-pilote, génératrice)
- systèmes de production d'énergies renouvelables (ex : panneaux solaires, piles à combustibles pour besoins domestiques)
- adaptations du réseau énergétique du bateau en découlant (ex : refonte des circuits électriques ou hydrauliques)
Cette aide concerne les travaux effectués sur des bateaux existants. L'installation d'une motorisation hybride n'est pas concernée
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Le régime d'aide est accessible à toute personne physique ressortissante d'un Etat de l'Union Européenne, ou toute personne morale immatriculée dans un Etat de l'Union Européenne (artisan batelier ou armateur) et exerçant son métier de transporteur de marchandises par voies navigables en France.
Les groupements d'entreprises sont également éligibles. Dans le cas de demandes d'aides par des entreprises ressortissantes d'autres Etats-membres, la direction du développement du siège vérifiera que lesdites entreprises n'ont pas fait de demande similaire dans d'autres Etats de l'Union Européenne. Pour cela, une attestation sur l'honneur du demandeur présentant les demandes de financement en cours sera exigée.
Les sociétés de leasing dès lors qu'elles louent un bateau à une Petite ou Moyenne Entreprise (PME) telle que définie par l'annexe I du RGEC2, pourront également bénéficier du régime puisque dans un tel cas elles peuvent jouer le rôle de relais financier.