Soutenir les clubs sportifs des plus hauts niveaux amateurs

  • Culture et identitĂ© collective / patrimoine / sports
    • Sports et loisirs

Présentation générale

Description

Contexte et objectifs :

Les 17 000 clubs sportifs de la Région Occitanie constituent le socle de la vitalité sportive de notre territoire. Accueillant environ 1 300 000 licencié(e)s, ils sont un espace d'éducation, de lien social et de citoyenneté reconnu par tous.

La Région se situe ainsi au 4e rang national derrière Auvergne Rhône-Alpes, Île-de-France et Grande Aquitaine en termes de nombre de clubs et nombre de licencié(e)s.

De par l'activité qu'ils génèrent, leur maillage sur le territoire mais également le rôle qu'ils assurent auprès de la jeunesse, ces clubs répondent aux grandes finalités poursuivies par la Région dans le cadre de sa politique sportive, à savoir :

  • le dĂ©veloppement des pratiques sportives et la formation ;
  • l'amĂ©nagement Ă©quilibrĂ© et cohĂ©rent du territoire rĂ©gional ;
  • le dĂ©veloppement Ă©conomique et le rayonnement de la rĂ©gion. Ainsi, dans le cadre de cette politique volontariste, la RĂ©gion accompagne un certain nombre de clubs identifiĂ©s comme possĂ©dant un rayonnement territorial avĂ©rĂ© de par leur niveau de pratique, leur implication dans la formation des jeunes, des bĂ©nĂ©voles ou des arbitres, leur caractère fĂ©dĂ©rateur sur le territoire ou encore leur niveau de professionnalisation.

Montant :

Le soutien de la Région se caractérise de la façon suivante :

1- Une subvention de fonctionnement

Destinée à financer spécifiquement les actions de formation du club, elle est plafonnée à un maximum de 30% des dépenses du club consacrées à la formation des jeunes de 14 à 21 ans (hors contributions volontaires) dans la limite de :

  • 20 000 € pour les clubs de sports collectifs Ă©voluant au niveau 1 ou Ă©quivalent
  • 20 000 € pour les clubs de sports individuels
  • 10 000 € pour les clubs de sports collectifs Ă©voluant au niveau 2 ou Ă©quivalent
  • 5 000 € pour les clubs dont l'activitĂ© Ă  un impact territorial.

Pour les clubs affiliés aux Fédérations Françaises Handisport et Sport Adapté, l'aide de la Région est plafonnée à un maximum de 50% des dépenses du club liées au projet de formation et d'accession vers le haut niveau dans la limite de 20 000€.

2- Une subvention d'investissement

Pour tous les clubs concernés, elle est destinée à les accompagner dans le financement de l'acquisition de matériels lourds nécessaires à la mise en œuvre des actions de formation. Cette aide de la Région est alors plafonnée à 50% du coût d'acquisition du matériel.

Ce coût est entendu :

  • HT si les dĂ©penses donnent lieu Ă  rĂ©cupĂ©ration de TVA, ou sont Ă©ligibles au FCTVA,
  • HT en cas d'assujettissement partiel,
  • TTC dans les autres cas.

Bénéficiaires de l'aide

Associations

Zone géographique couverte par l'aide

Occitanie (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement, DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Sont concernés par ce dispositif les clubs des seules disciplines sportives reconnues de haut niveau, dans les conditions suivantes :

  • Les clubs impliquĂ©s dans la mise en Ĺ“uvre de la politique fĂ©dĂ©rale d'accession au haut niveau (inscriptions dans le Parcours de Performance FĂ©dĂ©ral d'une discipline).
  • Les clubs impliquĂ©s dans la mise en Ĺ“uvre du Projet de Performance FĂ©dĂ©ral d'une discipline (PPF – Code du Sport Art. L131-15).
  • Pour les sports collectifs, les clubs Ă©voluant aux deux plus hauts niveaux amateurs de la discipline (N1 et N2 ou Ă©quivalent) et menant une politique de formation ambitieuse des jeunes de 14 Ă  21 ans reconnue au plan fĂ©dĂ©ral (label fĂ©dĂ©ral, participation aux compĂ©titions Ă©lite jeunes,...).
  • Pour les sports individuels, les clubs figurant parmi les 50 meilleurs clubs français selon un classement fĂ©dĂ©ral officiel, et menant une politique de formation ambitieuse des jeunes de 14 Ă  21 ans reconnue au plan fĂ©dĂ©ral (label fĂ©dĂ©ral, participation aux compĂ©titions Ă©lite jeunes,...).
  • Les clubs affiliĂ©s aux FĂ©dĂ©rations Françaises Handisport et Sport AdaptĂ© impliquĂ©s dans la formation et la dĂ©tection des athlètes dont les finalitĂ©s sont une participation aux Ă©preuves nationales et internationales en vue des qualifications pour les Jeux Paralympiques.
  • Les clubs dont l'activitĂ© Ă  un impact territorial et un caractère fĂ©dĂ©rateur avĂ©rĂ©, respectant les critères suivants :
  • niveau le plus Ă©levĂ© de pratique d'une discipline Ă  l'Ă©chelle de l'intercommunalitĂ©,
  • implication dans la formation des jeunes (+ de 50% des licenciĂ©es de moins de 21 ans ou possĂ©dant une Ă©cole de jeune labellisĂ©e),
  • implication dans la formation officielle des bĂ©nĂ©voles, des Ă©ducateurs et des arbitres.

Tous ces clubs doivent avoir leur siège et leur activité sur le territoire d'Occitanie.

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