La dotation Culture Sancy concerne les projets d'investissement en lien avec la culture notamment des biens et équipements qui seront majoritairement utilisés pour des activités culturelles.

L'évaluation de l'éligibilité des projets à cette aide financière sera réalisée sur plusieurs critères à savoir, l'intérêt pour la mise en oeuvre d'activités culturelles et son rayonnement sur le territoire.

La participation financière de la CCMS se fera comme suit :

• première tranche financière de 100 000 € : 40% de la dépense subventionnable avec un plafond de subvention de 20 000 € ;
• seconde tranche financière de 100 000 € : 20% de la dépense subventionnable avec un plafond de subvention de 15 000 € ;
• troisième tranche financière, soit à partir de 200 000 € : 5% sur le solde du projet avec un plafond de subvention fixé à 15 000 €.

Ainsi la participation financière de la CCMS pourra aller jusqu'à 50 000 € pour un projet dont les dépenses subventionnables dépassent 200 000 €.

Cette aide financière est cumulable avec les autres aides financières proposées par la CCMS.

Par respect au principe du fonds de concours, l'intervention financière de la CCMS est limitée à 50% du reste à charge du projet, cofinancements déduits.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Pour candidater, il convient de faire parvenir à la CCMS :

• une délibération autorisant le maire à faire la demande de subvention
• un plan de financement avec l'ensemble des co-financeurs
• un courrier de demande de subvention à l'attention de Monsieur le Président de la CCMS