Nom initial de l’aide
« CRÉATION ET AMÉNAGEMENT DE PARCS D’ACTIVITÉS »
Description
Améliorer l'offre territoriale départementale en matière de développement économique.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
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Dépenses éligibles |
Taux de financement |
Observations |
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Travaux de requalification des zones d'activités économique existantes y compris les réseaux hors travaux d'accès à la zone (voirie, rond-point....) Équipements spécifiques collectifs des zones d'activité économique (accès au numérique très haut débit, signalétique,...) |
Taux communal ou intercommunal bonifié
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- Dépense subventionnable plafonnée à
- Dépense subventionnable plafonnée à
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Dans le cas d'extension de zones/parcs d'activités existantes, les travaux d'aménagement seront considérés comme relevant d'une requalification s'il existe une continuité fonctionnelle avec la zone existante.
DÉPENSES EXCLUES :
- Travaux s'apparentant à des travaux d'entretien,
- Travaux d'aménagement de zones commerciales et de zones mixtes mêlant notamment de l'habitat,
- Travaux d'accès à la zone (voirie, rond-point...) éligibles au titre des travaux de voirie,
- Travaux d'aménagement de terrains et travaux de VRD visant à desservir une entreprise en implantation isolée,
- Opérations ponctuelles sans caractère global.
Exemples de projets réalisables :
- Aménagement du Parc d'Activités "Les Deux Vallées" à Longueil-Annel - Tranche 1
- Aménagement de Voirie et Réseaux Divers de la Zone Prestige, Route de Paris - RD 84, Phase 2
- Aménagement de la Zone d'Activités "Les Poiriers" à Moyvillers - Phase 1 (hors commerces)
- Desserte d'une Parcelle d'Activité à Crépy-en-Valois - RD 25
- Requalification de la Zone d'Activité Économique Senlis Sud Oise - Phase 1
- Construction d'un Immeuble de Bureaux pour un Centre de Recherche à Laigneville
- Aménagement de la Zone Industrielle du Renoir
- Aménagement de la Zone d'Activités de Jaulzy
- Aménagement de la Future Zone d'Activités "Les Sables de Ramecourt" à Agnetz