Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
(min :
20% - max :
52%)
Le taux de financement est variable en fonction du taux communal attribué annuellement par le Département à chaque collectivité de l'Oise. Le taux communal moyen est de 36 %.
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Oise
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider à la création et l'aménagement de parcs d’activités
Nom initial de l’aide
« CRÉATION ET AMÉNAGEMENT DE PARCS D’ACTIVITÉS »
Description
Améliorer l'offre territoriale départementale en matière de développement économique.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
|
Dépenses éligibles |
Taux de financement |
Observations |
|
Travaux de requalification des zones d'activités économique existantes y compris les réseaux hors travaux d'accès à la zone (voirie, rond-point....) Équipements spécifiques collectifs des zones d'activité économique (accès au numérique très haut débit, signalétique,...) |
Taux communal ou intercommunal bonifié
|
- Dépense subventionnable plafonnée à
- Dépense subventionnable plafonnée à
|
Dans le cas d'extension de zones/parcs d'activités existantes, les travaux d'aménagement seront considérés comme relevant d'une requalification s'il existe une continuité fonctionnelle avec la zone existante.
DÉPENSES EXCLUES :
- Travaux s'apparentant à des travaux d'entretien,
- Travaux d'aménagement de zones commerciales et de zones mixtes mêlant notamment de l'habitat,
- Travaux d'accès à la zone (voirie, rond-point...) éligibles au titre des travaux de voirie,
- Travaux d'aménagement de terrains et travaux de VRD visant à desservir une entreprise en implantation isolée,
- Opérations ponctuelles sans caractère global.
Exemples de projets réalisables :
- Aménagement du Parc d'Activités "Les Deux Vallées" à Longueil-Annel - Tranche 1
- Aménagement de Voirie et Réseaux Divers de la Zone Prestige, Route de Paris - RD 84, Phase 2
- Aménagement de la Zone d'Activités "Les Poiriers" à Moyvillers - Phase 1 (hors commerces)
- Desserte d'une Parcelle d'Activité à Crépy-en-Valois - RD 25
- Requalification de la Zone d'Activité Économique Senlis Sud Oise - Phase 1
- Construction d'un Immeuble de Bureaux pour un Centre de Recherche à Laigneville
- Aménagement de la Zone Industrielle du Renoir
- Aménagement de la Zone d'Activités de Jaulzy
- Aménagement de la Future Zone d'Activités "Les Sables de Ramecourt" à Agnetz
Contact
Conseil départemental de l'Oise
DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales
Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux
Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative
Service de l'aide aux communes
Courrier : 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex
Téléphone : 03.44.06.63.27
Mél :
aideauxcommunes@oise.fr