Objectifs

Cette aide vise à apporter un soutien aux projets agritouristiques portés par des structures collectives en lien avec les produits drômois sous signes de qualité lié à l'origine, dans le cas où ces projets permettent d'améliorer l'attractivité touristique du territoire sans bénéficier économiquement à une entreprise en particulier.

Cette aide vise à accompagner les structures professionnelles agricoles collectives dans leurs projets de valorisation des productions drômoises auprès du grand public, des consommateurs et des touristes, dans le but de développer l'agritourisme en Drôme.

Type d'aide

Subvention d'investissement.

Dépenses subventionnables

Sont éligibles les investissements relatifs aux projets collectifs de développement de l'agritourisme :

• les matériels pédagogiques et de découverte des produits AOP ou IGP drômois (panneaux, jeux, film
  pédagogique, etc.)
• aménagements extérieurs de valorisation du produit dans les lieux publics pour les routes touristiques
  liées à un produit AOP ou IGP

Montant/Taux de l'aide

L'aide est à hauteur de 50% des dépenses éligibles suite à instruction, dans la limite de 15 000 € HT maximum
de subvention.
Le taux d'aide mentionné ci-dessus est plafonné par les règles des régimes d'aides d'Etat en vigueur.

Pièces constitutives du dossier

Le dossier doit être déposé en ligne sur le site https://mesdemarches.ladrome.fr/. La liste des pièces
justificatives nécessaire au dépôt du dossier est indiquée dans le formulaire en ligne de demande de subvention.
Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d'accusé de réception du dossier ne sont pas
éligibles.

Instruction des dossiers/demande dématérialisée

Le dossier doit être déposé en ligne sur le site ladrome.fr, https://mesdemarches.ladrome.fr/

TELESERVICE : Agriculture Forêt Bois

Dispositif : Investissements des exploitations en lien avec la politique agricole et alimentaire du Département.

Versement

La demande de paiement est à adresser au Département de la Drôme dans les délais mentionnés dans la
décision juridique attributive de subvention.
La demande de paiement devra obligatoirement comprendre :

• un courrier de demande de solde ou d'achèvement des investissements
• toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses (facture(s) signé(es) et acquitté(es))
• tout document attestant du respect de la publicité du soutien du Département
  
  Des acomptes de subvention pourront être versés au fur et à mesure de la réalisation de l'opération au vu des
  justificatifs de dépenses.
  Le total des acomptes versés ne pourra excéder 80 % de la subvention départementale prévue. Le solde sera
  arrêté au prorata des dépenses réellement justifiées.

Bases réglementaires

Les règles relatives aux aides d'Etat s'appliquent. Sont mobilisés dans ce cas :

• Soit le régime d'aide d'État notifié SA 39677, relatif aux aides aux actions de promotion des produits
  agricoles
• Soit le règlement De minimis, Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013
  relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux
  aides de minimis

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Opérations éligibles

Plancher des dépenses : 1 500 € HT.
Le soutien du Département de la Drôme portera sur les investissements de type panneaux (dans le cadre de la
réglementation sur les panneaux routiers), supports pédagogiques et supports de communication. Ces
investissements seront réalisés dans des lieux publics et/ou ouverts à tous (lieux touristiques, magasins de
producteurs, routes, etc.).
Le projet est éligible si les 4 conditions ci-dessous sont toutes remplies :

• il est porté par une structure collective (association, syndicat, coopérative)
• les investissements se font très majoritairement dans la Drôme
• il concerne un produit sous signe officiel de qualité lié à l'origine (AOP ou IGP) produit dans la Drôme
• il a une dimension d'attractivité touristique au moins d'ampleur départementale.
  L'attribution de cette aide ne relève pas d'un caractère automatique. Les projets sont étudiés par les élus
  départementaux au fil de l'eau au regard de l'enveloppe disponible. Un seul dossier (présenté au vote) par an et
  par bénéficiaire sera pris en compte par le Département.

Exclusions

• Les investissements liés à la construction et à l'achat de bâtiments ou de terrain

• Les investissements liés à l'aménagement, au réaménagement ou l'ameublement de locaux
• Les dépenses liées au renouvellement à l'identique de documents de communication
• Toutes les dépenses de communication liées à des évènements ponctuels
• Tous les investissements relevant de l'activité de commercialisation en circuit-court, éligible au dispositif
  302 du FEADER
• Les dépenses pour du matériel informatique
• Tous les petits équipements et matériels à faible valeur
• L'auto-construction de matériel et l'auto-conception de document de communication
• Les investissements immatériels et les frais généraux :
  o les conseils fiscaux, la tenue des comptes, les prestations réglementaires, les frais de notaire,
  le rachat d'actifs
  o l'acquisition de licences, l'acquisition et le dépôt de marques
  o les frais de douanes des matériels importés
  o les frais de déplacement et d'hébergement
  o le temps de travail

Bénéficiaires

Structure collective agricole (association, syndicat, coopérative).