BIOMASSE - Appel à Projets - Investissements d’Avenir - Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources -

Le présent appel à projets a pour objectif de soutenir la mobilisation et la première transformation durable, éco-efficiente et économiquement performante, des ressources en biomasse.

Il répond notamment à un des enjeux majeurs identifiés dans la stratégie interministérielle de la bioéconomie et dans la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB). Avec le développement attendu des énergies renouvelables et des produits biosourcés dans les domaines des matériaux et la chimie, les entreprises et industries de transformation de la biomasse ont des besoins en quantité et en qualité satisfaisante pour garantir la pérennité et la rentabilité de leurs outils de production.

Si la biomasse est abondante en France et renouvelable, elle reste néanmoins actuellement limitée au regard de l'ensemble des besoins. La biomasse devra donc être mobilisée en optimisant l'articulation de ses usages et dans une stratégie de maintien de la durabilité de la ressource :

• En assurant la pérennité des ressources agricoles et forestières sur le long terme ;

• En intégrant le changement climatique (évolution de la productivité, adaptation des systèmes de production agricoles et forestiers, stockage de carbone) ;

• En produisant et mobilisant de la biomasse de manière éco-efficiente.

Le périmètre du présent AAP concerne la production de nouvelles ressources, la récolte et la première transformation de la biomasse jusqu'à l'entrée du process de transformation final (matériaux, chimie, énergie), en intégrant toutes les étapes de logistique et de préparation.

La production et la mobilisation de nouvelles ressources en biomasse (aquacoles, insectes, algues) rentrent également dans le périmètre de cet appel à projet.

Le présent AAP vise à financer des projets de démonstration, dits « expérimentation » ou « démonstrateur », pouvant aller jusqu'à des mises en œuvre à l'échelle 1.

Les projets attendus devront répondre à au moins l'un des quatre axes suivants :

Axe 1 : Filière forêt-bois (sylviculture et première transformation du bois)

Axe 2 : Biomasse agricole et les co-produits des industries agro-alimentaires

Axe 3 : Ressources en biomasse des espaces verts et naturels

Axe 4 : Productions de nouvelles ressources en biomasse

Cet AAP vise à financer des innovations, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles. Tous les projets déposés devront avoir pour objectif premier de répondre à la demande stricte d'un marché. Les marchés visés devront donc être rentables à terme .

Autres critères d’éligibilité :

Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt du dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.