Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Publics Intercommunaux du département du Cantal qui le demandent, une aide à la décision et à la réalisation de leurs projets.

Cantal Ingénierie & Territoires (CIT) propose une prestation de conseil qui consiste à éclairer de façon objective sur la règle de droit applicable. CIT propose une prestation d'assistance juridique qui consiste à accompagner les collectivités dans le déroulement des procédures administratives dans la phase de réflexion pour la réalisation des projets.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• Etre une collectivité territoriale ou un établissement public situé dans le département du Cantal
• Etre adhérent à CIT
• Conseils et accompagnements gratuits accessibles sous conditions de cotisation
• Conventionnement complémentaire possible (payant) selon le type de sollicitations

Exemples de projets réalisables :

• Rédaction de modèles de documents, relecture et vérification des projets de documents (contrats, conventions, arrêtés),
• Conseil, assistance et aide à la rédaction de documents dans le cadre de la commande publique,
• Conseil juridique : rédaction de notes ou avis sur une situation juridique donnée ou des problématiques de gestion locale (gestion d'encombrants, agrandissement d'un cimetière, déneigement, ...)