PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Aider à la reconquête agricole

Nom initial de l’aide

« Suppression des boisements gênants et des friches. »

Description

Financement des travaux de dessouchage et de débroussaillage.

Public concerné : EPCI, communes, propriétaires et exploitant.

Pièces à fournir :  matrice cadastrale, plan, photos, devis, RIB, facture (entre autres).

Cliquer ici pour télécharger le dispositif de suppression des boisements gênants et des friches (format pdf)

Cliquer ici pour télécharger le formulaire de demande de subvention et l'attestation (format pdf)


Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Exemples de projets réalisables :

Aide à la remise en culture de parcelles boisées ou enfrichées situées en périmètres "interdit", "réglementé" ou "libre à reconquérir" au titre de la réglementation des boisements de la commune.

Contact

- Elus du Département de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département

- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)

Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS)

Service Développement Rural

Eloi RONDEAU

Email : eloi.rondeau@hauteloire.fr

Téléphone : 04 43 07 11 83

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