Nom initial de l’aide
« Suppression des boisements gênants et des friches. »
Description
Financement des travaux de dessouchage et de débroussaillage.
Public concerné : EPCI, communes, propriétaires et exploitant.
Pièces à fournir : matrice cadastrale, plan, photos, devis, RIB, facture (entre autres).
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Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Exemples de projets réalisables :
Aide à la remise en culture de parcelles boisées ou enfrichées situées en périmètres "interdit", "réglementé" ou "libre à reconquérir" au titre de la réglementation des boisements de la commune.