La Région soutient, via une aide sélective et remboursable, la diversité de la création et contribue à structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France.

Calendrier prévisionnel :

4 ème session 2022
Clôture dépôt dématérialisé des dossiers le 16 juin 2022 à 17h.

Comité de lecture cinéma : 5 octobre 2022

Vote Commission permanente : novembre 2022.

NB : Aucun dépôt prévu pour le Fonds de Soutien International - productions minoritaires)

1 ère session 2023

Clôture dépôt dématérialisé des dossiers le mardi 13 septembre 2022 à 17h00

Comité de lecture Audiovisuel : mi-janvier 2023 (à définir)

Vote Commission permanente : mars 2023

2 ème session 2023

Clôture dépôt dématérialisé des dossiers le jeudi 8 décembre 2022 à 17h00

Comité de lecture Audiovisuel : fin mars / début avril 2023 (à définir)

Vote Commission permanente : mai 2023

3 ème session 2023

Clôture dépôt dématérialisé des dossiers le jeudi 16 mars 2023 à 17h00

Comité de lecture Audiovisuel : courant juin 2023 (à définir)

Vote Commission permanente : septembre 2023

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

L'attribution des aides du Fonds de soutien Cinéma et Audiovisuel de la Région Île-de-France est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur.

Le dispositif du Fonds de soutien Cinéma et Audiovisuel est régi par la délibération cadre n° CR 2020-016 du 05 mars 2020

Tous types d'œuvres de plus de 60 min :

• Fictions,
• Documentaires,
• Animation.

Dépenses : Projets français ou européens : 50% du budget est dépensé en Île-de-France / Coproductions européennes : 30% ou 40% minimum de dépenses en Île-de-France selon tournage ou pas. Les dépenses s'entendent hors Assurances et Divers (poste 9), Frais généraux et Imprévus - pour les animations, hors imprévus uniquement.

Pour les fictions françaises ou européennes, 50% du tournage doit avoir lieu en Île-de-France.

Pour les coproductions européennes, soit 30% de dépenses en Île-de-France et 20% de tournage minimum. Un dérogation est possible, pour raisons artistiques uniquement (justifiées par la production et validée par le comité), 40% de dépenses en Île-de-France et pas d'obligation de tournage.

Il n'y a pas d'obligation à ce que la langue du film soit le français.

Des éléments sont à déposer en ligne sur mesdemarches.iledefrance.fr : Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre

• Les informations renseignées sur mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre ,
• L'intégralité des pièces demandées sur mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre et listées dans les dossiers,
• Le dossier ad hoc daté et signé déposé sur mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre .

Nous rappelons aux dépositaires que c'est le dépôt sur mesdemarches.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre qui fait foi pour être inscrit.

L'envoi par voie postale n'est plus demandé.

Merci aux dépositaires, en parallèle du dépôt en ligne, de procéder à l'envoi de l'intégralité des pièces par un lien de téléchargement précisant le Titre du projet/La société dépositaire ET le n° de dossier mesdemarches.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre à Brigitte Marques et Myriam Gast.

Merci de vous conformer aux éléments demandés comme suit :

• Dossier Technique en excel et PDF signé scanné : Page Dossier, page Devis à compléter en premier, la page Dossier se remplira automatiquement sur les montants de fabrication, page Plan de Financement avec colonne précisant le numéro de chaque preuve écrite même non chiffré, merci.
• Dossier Artistique en PDF : Eléments obligatoires (CV sociétés de production-Réalisateur ou Réalisatrice-Co auteurs / Note de Production / Note de Réalisation / Synopsis), complémentaires selon les cas (Demande de Bonification, Demande de dérogation et note de réécriture) ou au bon vouloir de la production (Moodboard, Décors, Casting, Liens de visionnage...)
• 1 scénario intitulé "Titre du film scénario" (si Demande de Dérogation Titre+Ancien scénario ET Titre+Nouveau scénario)
• 1 dossier PDF chapitré S'IL VOUS PLAÎT appelé CONTRATS contenant TOUS les contrats disponibles au dépôt : auteur/auteure, réalisateur/réalisatrice, adaptation, exploitation, coproduction...
• 1 dossier PDF chapitré ET numéroté (un numéro par preuve, rapatrié dans le PDFi - Merci) S'IL VOUS PLAÎT appelé FINANCEMENTS : Contrat signé, pré accord, Deal Memo, Mail même non encore chiffré...