Animer les sites Natura 2000

L'objectif de cet appel est de financer la mise en œuvre des DOCOB des sites Natura 2000 à travers des actions d'animation telles que prévues par l'article L. 414-2 du code de l'environnement.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les structures porteuses éligibles sont désignées par le comité de pilotage du site Natura 2000 dont la composition est arrêtée par l'autorité administrative du site conformément au Code de l'Environnement, art. L414-2 modifié par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, et au Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000.

Les structures éligibles peuvent être porteuses de sites exclusivement terrestres ou mixtes.

Les Parcs nationaux sont de fait les structures porteuses des sites situés majoritairement dans le périmètre du cœur d'un parc national, au titre de l'article L414-2-VII du Code de l'Environnement. Pour ces sites, il n'existe pas de comité de pilotage.

Exemples de projets réalisables :

Il s'agit de financer notamment les types d'action suivants :

• d'information, de sensibilisation et de communication auprès des propriétaires ou gestionnaires d'espaces, du grand public ou des groupes scolaires,
• de démarchage auprès des propriétaires ou gestionnaires pour la mise en œuvre des mesures contractuelles (contrats Natura 2000), et non contractuelles (chartes),
• d'appui technique aux bénéficiaires pour le montage de contrats,
• de suivi de la mise en œuvre du DOCOB et d'évaluation de la nécessité de mise à jour du DOCOB,
• de conduite d'études, d'inventaires et de suivis scientifiques.