BENEFICIAIRES

• Associations et organismes de droit privé
• Communes
• Etablissements publics de coopération intercommunale
• Artiste plasticien professionnel ayant une activité depuis plus de 3 ans (étude du dossier au cas par cas)

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Faciliter l'accès à la découverte des arts plastiques sur l'ensemble du territoire par la mise en place d'une manifestation/exposition

MODE DE CALCUL

Taux d'intervention du Département pour un projet : 30 % sur la rémunération/droits de présentation publique + matériaux/matériels (devis).

Plafond de subvention : 4.000 €

Plancher d'intervention : 500 €

Au cas par cas, le Département, au regard de l'exposition et des œuvres présentées, se réserve la possibilité de flécher au-delà de ce financement accordé pour le projet un montant lié à de la mise à disposition d'œuvres ou module(s) d'exposition. Ces œuvres ou modules pourront ensuite être proposé(e)s dans un ou plusieurs lieux choisis par le Département.

Par ailleurs, les collèges pourront bénéficier d'une prise en charge de leur transport lorsqu'ils se déplaceront sur une exposition proposée par Chabram2, IMIS ou Les Modillons. Ce volet sera étudié au cas par cas en concertation avec les lieux d'exposition et le Département. Pour les collèges retenus, le Département remboursera 100 % des dépenses engagées par l'établissement sur présentation de la facture acquittée.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

• Critères d'éligibilité : présence d'au moins 1 artiste professionnel rémunéré ou dédommagé par des droits de présentation publique en amont et lors de la manifestation

Concernant les artistes en individuel, les partenariats publics ou/et privés seront exigés.

L'action doit avoir une résonnance sur le territoire charentais et auprès du public charentais

Sont exclus :

• les projets basés sur un rapport de diffusion de contenus captés n'impliquant pas d'écriture multimédia et numérique spécifique (ciné-concert, projection vidéo sur plateau faisant office de décor, court-métrage, clip...)
• les projets accompagnés au titre de l'image par le Département (pas de cumuls d'aides)

Nota : est entendue comme artiste professionnel une personne déclarée soit à la Maison des artistes, ou à la Chambre des métiers, ou à l’Agessa, ou en tant qu’artiste libre :

• que le ou les artiste(s) professionnel(s) exposé(s) ou présent(s) lors de la manifestation soi(en)t rémunéré(s) dans le respect de la réglementation et la législation sociale en vigueur ou dédommagé(s) par l’application du droit de présentation publique dans le cas où les œuvres seraient simplement présentées
• que des actions de sensibilisation (ateliers, médiation entre artistes et publics ; actions auprès des scolaires ou du jeune public…) soient menées en amont ou lors de la manifestation
• que la manifestation/l’exposition distingue clairement, si elle mêle œuvres d’artistes professionnels et créations amateurs, les artistes autorisés à commercialiser leurs créations et ceux qui ne peuvent y prétendre

Nota : en effet, seuls les artistes professionnels et les artistes amateurs s’acquittant de leurs cotisations sociales sur la base des bénéfices non commerciaux sont autorisés à commercialiser leur création :

• que la manifestation/l’exposition se déroule dans un lieu de qualité (lumières, espace, équipement, scénographie) ou de passage (collèges, centres médico-sociaux…)
• la réalisation d’un outil de communication (affiche, visuel, catalogue, programme) sur lequel l’engagement du Département sera visible

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
• le projet détaillé
• le budget prévisionnel
• le ou les devis des artistes

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : en une seule fois, à la notification de décision ou de la convention, sous réserve de la complétude du dossier

Caducité : au 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée