Description
Dans le cadre global de la stratégie départementale pour la biodiversité, l'objectif est d'aider les collectivités à préserver les milieux naturels situés sur leur domaine public, répertoriés comme espaces naturels sensibles ou présentant un intérêt en matière de biodiversité.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Dépenses éligibles :
- Création, amélioration et adaptation des équipements de prévention tels que pistes et points d'eau, création des zones débroussaillées nécessaires à la protection et au bon fonctionnement de ces équipements (bandes débroussaillées de sécurité, pares-feux).
- Opérations de sylviculture préventive (élagage et broyage de la végétation concurrente et des rémanents).
- Frais d'assistance, de conception du projet, études préalables, maîtrise d'œuvre dans la limite de 12% du montant hors taxes des dépenses éligibles.
Dépense non éligible : Tous travaux d'entretien général