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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Réalisez vos projets grâce au budget participatif de Bressuire

Nom initial de l’aide

« BUDGET PARTICIPATIF : VOS IDEES POUR BRESSUIRE ! »

Description

Le budget participatif est un processus démocratique permettant aux Bressuirais de proposer des projets d'intérêt général pour leur ville ou leur quartier. La municipalité entend ainsi impliquer concrètement ses administrés dans son processus de décision et de réalisation des projets. Une enveloppe de 50 000 € par an sera allouée à ces projets (25 000 € pour 2020).
Les projets sont présentés par les habitants et réalisés par la collectivité uniquement.

Les projets peuvent être émis :

  • à titre individuel
  • à titre collectif (ex : un collectif de voisins, une école...)
  • à titre associatif (attention le budget participatif n'est pas un système de subvention supplémentaire, il vise à faire émerger des projets qui répondent à un impératif d'intérêt général)

Les participants devront justifier de leur identité et de leur résidence sur Bressuire. Pour les mineurs, une autorisation parentale ou du représentant légal, une copie du livret de famille, ainsi que le nom d'une personne majeure seront demandés.

Le nombre de projets est limité à un par personne, collectif ou structure par an.

Les domaines concernés par le budget participatif sont la culture, le sport, la jeunesse et l'éducation, la solidarité et la santé, le numérique, la prévention et la sécurité, l'économie et l'emploi, le cadre de vie (embellissement, espaces verts) et l'aménagement de l'espace public.

Les projets déposés devront porter exclusivement sur le territoire de la commune de Bressuire et appartenant à la commune.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les projets proposés devront respecter les 7 critères de sélection suivants :

  1. L'intérêt général : les projets proposés doivent être à visée collective. Ils peuvent concerner Bressuire dans son ensemble, ou simplement un quartier ou une rue en particulier.
  2. Les projets proposés doivent être uniquement des projets d'investissement. En effet, le budget des communes est réparti en deux sections : le fonctionnement et l'investissement. Pour garantir la maîtrise des finances locales, les projets relatifs aux dépenses de fonctionnement ne pourront pas être pris en compte dans le budget participatif. Le fonctionnement correspond aux dépenses liées à la gestion courante de la Ville, aux achats des services, au recrutement et à la rémunération des agents ou encore aux subventions pour les associations. Le but étant d'assurer le fonctionnement du service public local, les dépenses de cette section sont récurrentes chaque année. L'investissement correspond à l'amélioration ou l'enrichissement du patrimoine de la ville : aménagement de nouveaux espaces, construction, rénovation de bâtiments, achat de biens...
  3. Les projets d'investissement proposés par les Bressuirais ne devront pas générer de frais de fonctionnement supérieurs à 5% du montant du projet (recrutement, entretien...). Dans le cas contraire, ils ne pourront pas être retenus. Les participants sont donc invités à imaginer des solutions limitant les dépenses à long terme pour leurs projets !
  4. L'enveloppe permettra de financer un ou plusieurs projets.
  5. Les projets devront être techniquement et juridiquement réalisables. Pour cela, ils devront être suffisamment précis pour être estimés juridiquement, techniquement et financièrement.
  6. Les projets proposés lors de cette démarche doivent être réalisables en deux ans maximum, études comprises.
  7. Enfin, les projets ne seront pas pris en compte dans les cas suivants :
  • S'ils comportent des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l'ordre public.
  • S'ils sont contraires au principe de laïcité.
  • S'ils génèrent une situation de conflit d'intérêt. En aucun cas, un porteur de projet ne pourra être le prestataire chargé de sa mise en œuvre totale ou partielle, dans l'hypothèse d'une externalisation de la réalisation du projet retenu.
  • S'ils sont proposés par des commerces ou entreprises à des fins privées et/ou professionnelles.
  • S'ils sont incompatibles avec un projet ayant fait l'objet d'un vote en conseil municipal ou faisant l'objet d'un marché public ou d'une procédure d'appel d'offre en cours.
  • S'ils sont manifestement déraisonnables.
Les porteurs de projets seront informés et renseignés sur les motifs de non-recevabilité.

Exemples de projets réalisables :

  • Fontaines à eau potable dans la ville (Angers)
  • Réalisation d'un parcours de motricité dans un parc public (Lanester)
  • Aménagement d'un théâtre urbain à ciel ouvert (Rennes)
  • Bacs potagers partagés (Angoulême)
  • Création de jeux inclusifs pour les enfants dans des squares (Lille)
  • Installation d'un parquet de bal pour danser (Rennes)
  • Installation de bancs publics (Roubaix)
  • Aménagement de tables de pique-nique (Rennes)

Les cinq lauréats en 2022 :

« Construire ensemble des espaces de jeux et de convivialité » - Quartier Valette – Projet porté par un groupe de citoyens, le Centre socio-culturel et le Conseil citoyen – Budget de 12 000 €
Installation d'espaces de jeux, parcours de santé et espaces de convivialité.

« La couleur s'invite à Noirlieu » - Noirlieu – Projet porté par l'atelier de Nerlusine – Budget de 6 640 €
Réalisation d'une fresque murale sur le pignon de l'atelier communal.

« Aménagement des jardins bélliocéens » - Beaulieu-sous-Bressuire – Projet porté par les assistantes maternelles de Beaulieu – Budget de 24 000 €
Installation d'une aire de jeux avec atelier de motricité dans les jardins situés près de la bibliothèque.

« Street-art sur container » - Clazay – Projet porté par l'APE de Clazay – Budget 1 420 €
Réalisation d'une fresque de street-art sur le container installé près du circuit de sécurité routière.

Une partie de « Aire de jeux inclusive » - Château de Bressuire – Projet porté par le Pôle ressources handicap de l'association GPA, avec le soutien de ISSEO, du Centre socio-culturel et du collectif Balluchon – Budget de 2 900 €
Une seule partie du projet proposé (installation d'un xylophone et d'une table PMR) sera réalisée puisque l'implantation de jeux inclusifs est déjà prévue dans le cadre d'un projet global initié par la municipalité de Bressuire suite à une idée proposée par l'ADAPEI lors de la 1ère édition du Budget participatif.

Contact

Maison des associations – 11, place de l'hôtel de ville 79300 BRESSUIRE

Mail : budget.participatif@ville-bressuire.fr Ouvre une nouvelle fenêtre

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