Embaucher une personne en emploi franc - # 1 jeune 1 solution

Depuis le 1er avril 2018, l'emploi Franc vous permet, quel que soit votre lieu d'implantation, de bénéficier d'une prime pour l'embauche en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois d'un résident d'un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). En effet, à diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d'accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers de la République.

Afin de limiter l'impact de la crise sur l'insertion des personnes éloignées de l'emploi et notamment des jeunes issus des quartiers prioritaires, le Gouvernement a décidé de prolonger et de renforcer le dispositif avec la création des « emplois francs + ».

L'aide est « boostée » si vous recrutez en emploi franc un jeune de moins de 26 ans.

Le montant de l'aide s'élève à :

• 17 000 € sur 3 ans pour un recrutement en CDI : 7000 € la 1ère année, puis 5000 € les 2 années suivantes,
• 8000 € sur 2 ans pour un recrutement en CDD de 6 mois minimum : 5500 € la 1ère année, puis 2 500 € l'année suivante.

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Pour ouvrir droit au bénéfice de l'aide, le jeune recruté doit :

• être inscrit en tant que demandeur d'emploi, suivi par une mission locale ou adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP),
• résider dans un QPV à la date de signature de son contrat de travail.

L'aide est versée par Pôle emploi tous les 6 mois, à partir de la date d'exécution du contrat.

En tant qu'employeur, vous devez tout d'abord vérifier que la personne que vous souhaitez embaucher a moins de 26 ans et réside bien en QPV en renseignant son adresse sur le site sig.ville.gouv.fr.

Si l'adresse est éligible, remplissez le formulaire de demande d'aide, disponible sur le site du ministère du Travail. Celui-ci doit être envoyé à Pôle emploi dans un délai de 3 mois après la signature du contrat de travail, accompagné :

• d'une attestation d'éligibilité à l'emploi franc qui vous sera remise par le salarié recruté (il peut l'obtenir auprès de Pôle emploi ou de sa mission locale),
• de son justificatif de domicile.

Autres critères d’éligibilité :

Toutes les entreprises et toutes les associations mentionnées à l'article L. 5134-66 du Code du travail , peuvent recourir aux emplois francs, quel que soit leur lieu d'implantation sur le territoire national.

Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :

• les particuliers employeurs,
• les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).