NATURE DE L'AIDE

Chaque année, les associations qui réalisent différentes actions de sensibilisation en matière de sécurité routière à l'échelon départemental manchois peuvent bénéficier de subventions de fonctionnement.

Ces subventions s'inscrivent dans le cadre de la réalisation du Document Général d'Orientation 2023-2027 (DGO).

Le DGO constitue le cadre stratégique et pluriannuel guidant l'action de l'État déconcentré et de ses partenaires dont le Conseil départemental, en faveur de la réduction de l'accidentalité routière.

Par ailleurs, quatre principaux enjeux ont été définis nationalement et doivent être présents dans l'ensemble des DGO 2023-2027 :

• les deux roues-motorisés ;
• les conduites à risques ;
• les nouveaux modes de mobilité « doux » ;
• le risque routier professionnel.

COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE

Les associations intéressées doivent faire parvenir leurs dossiers complets avant début septembre.

Il est conseillé de contacter préalablement le service instructeur pour échanger sur les actions menées.

Les subventions de fonctionnement sont attribuées en fin d'année.

MODALITÉS FINANCIÈRES

Le versement se fait en une fois en fin d'année.

PIÈCES À FOURNIR

Pour les demandes en cours :

• Le dossier de demande de subventions de fonctionnement complété ;
• Le budget prévisionnel ;
• L'état de trésorerie ;
• Le compte de résultat ;
• Le contrat d'engagement républicain ;
• Le dernier PV de l'AG ;
• Le RIB ;
• Une copie des statuts.
• Pour la finalisation des demandes antérieures :
• Un bilan avec le nombre d'intervention, les dates, le contenu et le nombre de personnes ;
• Des photos ;
• Des documents ou autres supports montrant que le logo du CD50 est bien intégré ;
• Le rapport annuel d'activité si vous en avez un.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES

Pour être éligible, l'association doit effectuer plusieurs actions de sensibilisation reparties :

• tout au long de l'année ;
• dans différents lieux du territoire manchois.

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

Conditions d'attribution :

• examen par l'assemblée départementale ;
• délibération du conseil départemental et notification des subventions.