Description
Dispositif visant à soutenir l'investissement des collectivités territoriales et à l'orienter vers les grandes priorités nationales en matière d'équipement des territoires, notamment celles inscrites au Grand plan d'investissement (GPI) présenté par le Premier ministre le 25 septembre 2017
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
La nature des projets éligibles est déterminée par la loi http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/05/cir_43355.pdf