Etudier l'état des collections et leurs conditions de conservation, œuvrer à la conservation et à la restauration des œuvres de leurs fonds sont des enjeux majeurs pour les musées bénéficiant de l'appellation musée de France. Le ministère de la Culture soutient les propriétaires et gestionnaires qui aident leurs musées à conserver et protéger leurs collections, par le biais des Fonds régionaux d'aide à la restauration (FRAR).

→ Qu'est-ce que le Fonds régional d'aide à la restauration pour les musées (FRAR) ?

Créés en 2000 à l'initiative du ministère de la Culture, dans le cadre de la politique globale de décentralisation, les Fonds régionaux d'aide à la restauration pour les musées (FRAR) sont des dispositifs d'accompagnement financés par l'État (Direction régionale des affaires culturelles) et le Conseil régional. Ils sont à destination des musées détenant l'appellation musée de France.

Ce fonds a pour vocation d'aider une collectivité territoriale ou une association à financer des opérations de restauration ou de conservation préventive d'œuvres d'art ou d'objets afin de protéger leurs collections, et dont le coût ne permettrait pas la réalisation sans aide extérieure.

→ Objectifs de la démarche

Préserver les collections des Musées de France

Les collections des musées sont en permanence soumises à des contraintes et des agressions (humidité, poussière, choc, chaleur, infestation, etc.) mettant en péril leur intégrité voire pouvant mener à leur destruction. Prévenir ces risques, intervenir sur leurs conséquences constitue une des missions fondamentales des musées de France. Le dispositif permet d'accompagner ces établissements dans leur perspective de conservation et de prévention.

Renforcer l'attractivité touristique et culturelle

Le FRAR permet de soutenir les collectivités et les associations dans la préservation des collections des musées et dans leurs projets de restauration d'œuvres majeures, remarquables ou significatives, menacées. L'entretien des collections assure leur préservation pour les générations futures tout en permettant de les rendre accessibles aux publics dans les meilleures conditions possibles de lisibilité. Ces actions permettent également de collaborer avec des spécialistes, restaurateur et préventistes, habilités à intervenir sur les collections musée de France et ainsi développer un tissu économique de haute technicité sur le territoire.

→ Nature des dépenses éligibles

C'est le coût de restauration HT d'une œuvre ou d'un lot d'œuvres qui est éligible touchant à toutes les techniques (peinture, gravure, dessin, sculpture, photographies, etc.), tous les domaines (beaux-arts, archéologie, mode, design, histoire, histoire naturelle, ethnographie, etc.) et toutes périodes (de la préhistoire à l'art contemporain).

→ Montant de la subvention

Le co-financement Etat/région intervient sous la forme d'une subvention d'investissement attribuée aux institutions propriétaires ou gestionnaires des musées.

Il ne peut excéder 80% du coût total de l'opération de restauration.

→ Modalités d'attribution de la subvention

Après la tenue du comité FRAR, si le dossier reçoit un avis favorable, la subvention est adressée à l'acquéreur.

→ Modalités d'évaluation des dossiers

Le comité FRAR, co-présidé par des représentants de l'État et du Conseil régional, est composé de conservateurs, d'attachés de conservation du patrimoine et de personnalités qualifiées. Sont examinés la pertinence d'une aide à la restauration et le montant de subventionnement, l'aspect scientifique ayant été validé en commission scientifique régionale.

→ Calendrier

Le comité FRAR se réunit une fois par an.

→ Comment déposer un dossier ?

Rendez-vous sur le site du service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC) dont vous dépendez pour connaître le calendrier de chaque région.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

→ Qui peut déposer un dossier ?

• Associations
• Communes
• Départements
• EPCI à fiscalité propre
• Régions

→ Critères d'éligibilité du demandeur

Le musée demandeur déposant doit bénéficier de l'appellation "Musée de France".

→ Critères d'éligibilité du projet

L'attribution d'une aide est conditionnée par plusieurs critères :

• S'agissant d'opération touchant à la matérialité d'objet de collection "musée de France", le projet de restauration doit avoir reçu au préalable un avis favorable de la Commission scientifique régionale pour les restaurations (format plénier ou délégation permanente) dans les 12 mois précédant la date du comité FRAR. La commission apprécie la pertinence des objectifs du projet, celle du cahier des charges scientifique et technique établi par le responsable scientifique, la conformité des propositions du restaurateur au cahier des charges, la prise en compte de la conservation préventive dans la politique générale du musée, l'analyse des moyens proposés par le restaurateur ou le prestataire.
• L'intervention revêt une importance majeure pour la sauvegarde de l'objet et la préservation du patrimoine local et régional.

→ Critères de non-éligibilité du projet

Ne sont donc pas éligibles :

• Les dossiers n'ayant pas reçu d'avis favorable en Commission scientifique régionale d'acquisition (format plénier ou délégation permanente).
• Les dossiers n'ayant pas reçu d'avis favorable en Commission scientifique régionale de restauration (format plénier ou délégation permanente).
• Les dossiers présentés en commission plus de douze mois avant la date du comité FRAR.