Nom initial de l’aide
« Aménagement des cours d'eau et bassins versants - travaux »
Description
BENEFICIAIRES
- Syndicats ou autres établissements publics ayant la compétence GEMAPI
- Communes
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Les travaux hydrauliques éligibles au programme départemental concernent les aménagements de cours d'eau entrepris par les bénéficiaires éligibles.
Les travaux d'ouvrages d'art situés sous les voieries sont exclus de ce programme.
MODE DE CALCUL
Taux de subvention :
- Aménagement de lit, protection de berge, travaux hydromorphologiques + Aménagement d'ouvrages : seuil, clapet, déversoir, pont, gué : 20 %
- Aménagement de continuité écologique : passe à poissons, passe mixte : 40 %
- Aménagement de continuité écologique : effacements : 20 %
- Aménagement de bassins versant : ralentissement dynamique, continuité latérale lit mineur/lit majeur : 30 %
- Aménagement de zones humides : restauration, aménagements écologiques : 20 %
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
Dépenses éligibles : travaux, étude de maîtrise d’œuvre, opérations connexes et frais d’acquisition foncière.
PIECES A FOURNIR
- le courrier de demande d'aide financière
- la délibération sollicitant la subvention du Département
- le plan de financement
- le dossier technique présentant le projet
- le devis ou marchés de travaux (acte d'engagement)
Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes.
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : maximum de deux acomptes proportionnels au montant de l'opération réalisée, et jusqu'à 80% du montant de la subvention ; solde à l'achèvement de l'opération
Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive