PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués
Nom initial de l’aide
« ENS délégués »
Description
De par sa position géographique entre terre et mer, à cheval entre le bassin parisien et le massif armoricain, le Calvados possède un patrimoine naturel très riche. Des zones humides comme les marais de la Touques, la vallée de l'Aure, aux rochers de la Suisse Normande, en passant par les landes du mont-Pinçon, les dunes d'Omaha Beach ou les berges de l'Orne, le Calvados se caractérise par une grande variété de paysages et de milieux naturels.
Les espaces naturels sensibles (ENS) sont le plus souvent des sites emblématiques et reconnus pour leur intérêt écologique et paysager.
Leur vocation est double : assurer la protection du patrimoine naturel tout en permettant leur ouverture au public, dans la mesure où celle-ci est compatible avec la préservation du site et de la biodiversité.
Dans le Calvados, des ENS sont délégués à des tiers, qui en assurent l'entretien et l'aménagement. Le Département apporte des financements aux opérations d'investissement et de fonctionnement réalisées dans les ENS délégués
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Nom |
Statut |
1 |
Boucle du Hom |
Existant |
2 |
Mont Myrrha |
A créer |
3 |
Château-Ganne |
Existant |
4 |
Coteaux de Jacob Mesnil |
A créer |
5 |
Marais de Chicheboville |
Existant |
6 |
Marais de Colleville-Montgomery |
Existant |
7 |
Coteaux du Noireau |
A créer |
8 |
Coteaux et prairies humides de la Boucle de l’Aure |
A créer |
9 |
Landes boisées et zone tourbeuse de St Aubin |
A créer |
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Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Liste des ENS délégués concernés par l'aide départementale :
Nom |
La Boucle du Hom |
Château-Ganne |
Marais de Chicheboville |
Marais de Colleville-Montgomery |
Modalités d'intervention du Département :
- Bénéficiaires : collectivités locales (communes, EPCI, ...), associations pour le compte de collectivités locales (convention),
- Délégation du droit de préemption au titre des ENS aux collectivités,
- Taux d'intervention ci-dessous :
Dépenses | Actions | Taux d’intervention | Précisions | |
MILIEUX HUMIDES | MILIEUX SECS | |||
Fonctionnement | Gestion |
Jusqu’à 70% des coûts
Taux d’aide variable en fonction du taux d’aide de l’Agence de l’Eau* | 70% des coûts
Car non éligibles à une aide de l’Agence de l’Eau | Applicable aux dépenses éligibles plafonnées à 1000 €/ha géré pour les sites d’une surface acquise inférieur à 20 ha, et 500 €/ha au-delà. Plafonné à une subvention annuelle. |
Investissement | Etudes préalables et maîtrise d’œuvre | Conformes à la vocation des ENS | ||
Plans de gestion | ||||
Aménagements | ||||
Acquisitions foncières | Sur la base des coûts moyens constatés pour des terrains équivalents |
Les aides sont calculées sur les dépenses en HT pour l’investissement en cas de récupération de la TVA par le demandeur, sur le TTC pour le fonctionnement et pour l’investissement en cas de non récupération de la TVA par le demandeur. Le démarrage des travaux ne doit pas intervenir avant la réception de la notification d’accord de subvention par la commission permanente. |
Constitution du dossier (à envoyer à territoires@calvados.fr) :
Modalités de paiement :
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Exemples de projets réalisables :
Acquisitions foncières, plans de gestion, études préalables et maîtrise d'œuvre, aménagements, entretien...
Contact
Instruction administrative : Service des Territoires (02 31 57 11 25 / territoires@calvados.fr)
Accompagnement technique : Service Espaces Naturels (Maria RIBEIRO : maria.ribeiro@calvados.fr ou 02.31.57.14.72.)