La Région souhaite apporter son soutien aux ligues et comités régionaux qui s'engagent chaque jour dans le développement du sport pour tous. Elle entend ainsi affirmer sa volonté de permettre à toutes les Ligériennes et tous les Ligériens de pratiquer le sport qui leur convient et qui apporte à chacun le goût de l'effort, le sens du collectif, l'ambition de se dépasser.

Ce plan quadriennal fait l'objet annuellement d'une convention entre la Région et le bénéficiaire ; les projets soutenus concernent le fonctionnement de la structure, l'égalité d'accès à la pratique sportive et à sa gouvernance (mixité et l'inclusion), la structuration, et/ou une ambition individuelle.

La subvention de fonctionnement

La subvention revêt un caractère forfaitaire.

Si la subvention est inférieure ou égale à 4 000 euros, elle sera versée en une seule fois à l'issue de la

réalisation des actions subventionnées.

Si la subvention est supérieure à 4 000 euros, le bénéficiaire pourra solliciter le versement de 50% de l'aide à

la signature de la convention annuelle par les deux parties. Le solde sera versé à l'issue de la réalisation des

actions subventionnées.

La subvention d'investissement

La subvention revêt un caractère proratisable.

• Nature des dépenses subventionnables

programmes pluriannuels.

Le bénéficiaire transmettra :

• une note de présentation du projet en lien avec le programme d'acquisitions envisagé,
• l'échéancier des acquisitions,
• les devis correspondant au programme d'acquisitions.

Si la subvention est inférieure ou égale à 4 000 euros, elle sera versée en une seule fois au vu des factures acquittées en rapport avec l'objet subventionné, visées par le représentant légal du bénéficiaire.

Si la subvention est supérieure à 4 000 euros, une avance de 30% pourra être versée au vu d'un devis accepté ou d'un bon de commande signé et daté par le représentant légal du bénéficiaire. Le solde sera versé au vu des factures acquittées en rapport avec l'objet subventionné, visées par le représentant légal du bénéficiaire.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• les ligues et les comités régionaux sportifs des Pays de la Loire, organes déconcentrés des fédérations nationales sportives délégataires ou ayant reçu l'agrément du Ministère chargé des sports ;
• ayant écrit un projet associatif pour l'olympiade en cours ;
• le partenariat se construit autour de plusieurs objectifs déclinés en plan d'actions qui s'inscrivent dans les orientations du projet associatif de la ligue ou du comité régional.

Dépôt des dossiers sur le portail des aides à partir du 15 novembre pour la saison sportive en cours.

Passage en commission permanente au cours du 1er semestre.