Aide "Eau et territoire, aménagement hydraulique multifonctions"

Bénéficiaires

• Collectivités et leurs groupements.
• Etablissements publics
• Associations

Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité territoriale est nécessaire pour confirmer l'intérêt du projet.

Nature et montant de l'aide

• Taux maxi : 40 % des montants HT ou TTC si non éligible au FCTVA
• Plafond d'aide : 500 000 € par projet (toutes phases confondues)
  

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Exemples de projets réalisables :

Projets éligibles

Nature des projets:

Projets globaux d'aménagement intégrant :

• des travaux de renaturation en lit mineur du cours d'eau: réouverture, démantèlement d'ouvrages sans usage, restauration de la continuité écologique (passe à poissons), restauration de cours d'eau en traversée d'agglomération, renaturation de berges artificialisées ;
  

Et au moins un des postes suivants :

• Equipements d'activités sportives et récréatives (rivières d'eaux vives urbaines, parcours canoé kayak, site de baignade...) ;
  
• Equipements touristiques (piste cyclable, chemin de randonnée, signalisation, parcours de randonnée nautique, embarcadère/débarcadère, ponton de pêche accessible handicapés...) ;
  
• Gestion intégrée des eaux pluviales en lien avec un projet de restauration des milieux aquatiques ;
  
• Equipements pédagogiques (signalétique, pontons, plantations pédagogiques, supports d'initiation à l'environnement des écoles et CINE/CPIE voisins) ;
  
• Installation de turbines hydroélectriques ichtyocompatibles adaptées aux basses chutes (vis hydrodynamiques, VLH, ...) ;
  
• Rénovation des maçonneries, vannages, automatisation et fiabilisation des ouvrages de protection contre les crues, sécurisation de l'irrigation, soutien d'étiage, ...
  

Les projets consistant en un maintien d'ouvrage devront intégrer des dispositifs restaurant à minima une continuité piscicole adaptée au contexte et si possible sédimentaire.

L'effacement des ouvrages sera privilégié dès lors que cette solution est possible.

Aucun nouvel obstacle à la franchissabilité ne devra être créé ou rehaussé. Une attention particulière sera portée aux projets innovants, exemplaires, notamment en termes d'adaptation au changement climatique (désimperméabilisation, éducation, ...).

Dépenses éligibles

• Coûts d'investissement liés aux aménagements et infrastructures précédemment décrits.
  
• Les frais d'études préalables à l'engagement des travaux (faisabilité, avant projet, projet, dossier réglementaire) sont éligibles au même taux.
  
• Pour certaines collectivités, ces dépenses peuvent figurer dans les dépenses de fonctionnement (aménagement/arasement d'ouvrages hydrauliques).
  
• Les dépenses TTC seront prises en compte dès lors que le porteur fournit une attestation de non récupération de la TVA.