DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Mettre en valeur les Itinéraires de randonnées inscrits au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Développer à l'échelle du territoire départemental une politique efficace de sensibilisation au patrimoine naturel, culturel et paysager, à destination du grand public et des publics scolaires du territoire

Mettre à disposition du visiteur des outils de découverte originaux et interactifs

MODE DE CALCUL

• Etude : 45% du montant HT du coût de l'étude, plafonné à 10.000 € + 5 % pour un projet réalisé avec la participation d'un ou plusieurs groupes scolaires
• Travaux : 35% du montant HT du coût des travaux, plafonné à 30.000 € + 5 % pour la réalisation des travaux par une entreprise d'insertion + 10% pour la mise en place d'une accessibilité aux personnes handicapées

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

→ Conception du sentier de découverte : étude réalisée par un prestataire

• critères de décision :

- vérification de l'état et de la nature des chemins supports de l'aménagement

- identification d'un thème en lien avec le territoire

- nature originale et pédagogique du projet

- méthodologie

• critères optionnels :

- participation d'un ou plusieurs groupes scolaires

- concertation avec les acteurs et partenaires locaux

→ Exécution des travaux d'aménagement

• critères de décision :

- chemins inscrits au PDIPR et accessibles au public (propriété publique, servitudes ou conventions dûment signées)

- supports d'interprétation et de découverte variés, interactifs, et originaux

- volonté pédagogique, accessible à tout public

- thème comportant un fil conducteur, intégrant une valorisation des richesses locales (naturelles, patrimoniales, culturelles...)

- matériaux pouvant s'intégrer dans le contexte paysager, et respectueux de l'environnement

• critères optionnels :

- accessibilité des sentiers à tout public, y compris en situation de handicap

- sentier compris entre 2 et 5 kilomètres

- réalisation des travaux par une entreprise d'insertion

PIECES A FOURNIR

Partie étude :

• la nature de l'opération
• la carte des chemins utilisés en précisant leur nature juridique
• le plan de financement prévu comprenant la subvention sollicitée auprès du Département
• le cahier des charges

Partie travaux :

• la nature de l'opération
• le plan de financement prévu comprenant la subvention sollicitée auprès du Département
• l'étude réalisée

Pour les collectivités territoriales et EPCI :

• le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours financier du Département
• l'extrait de la délibération de la collectivité maître d'ouvrage

Pour les associations :

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : maximum de deux acomptes proportionnels au montant de l'opération réalisée, et jusqu'à 80% du montant de la subvention ; solde à l'achèvement de l'opération

Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive (4 ans si phase étude préalable à l'aménagement)