Dans le cadre du développement et du rayonnement des musées de France, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) peuvent soutenir et favoriser les projets qui concourent à leur mise aux normes réglementaires, à leur valorisation scientifique, au développement de leurs publics et qui contribuent à ancrer leur rôle dans la structuration culturelle et sociale du territoire . Ainsi des actions peuvent être soutenues par des crédits d'intervention, qu'elles participent de la diffusion - expositions, publications, journées d'étude, conservation-restauration, recherche, enrichissement des collections, récolement décennal - ou qu'elles concernent des opérations de numérisation, d'éditorialisation et de mise en réseau des collections des musées de France - équipementnumérique, logiciels spécialisés d'inventaire, numérisation, saisie -.

→ Qu'est-ce que l'aide au fonctionnement des musées de France ?

Les services déconcentrés du ministère de la Culture apportent leur soutien aux musées qui répondent ou s'engagent à répondre aux obligations liées à l'appellation musée de France (code du patrimoine) : les activités scientifiques doivent être réalisées sous la responsabilité de personnels qualifiés, le musée doit comporter un service des publics, les collections sont inscrites sur un inventaire normalisé, l'établissement doit procéder au récolement de ses collections au moins une fois tous les dix ans, les acquisitions et les restaurations, pour être subventionnées doivent être soumises à l'avis préalable d'une commission scientifique.

→ Objectifs de la démarche

Au titre du fonctionnement, les projets suivants peuvent être soutenus en fonction de priorités définies par les DRAC sur le territoire :

• Aide au récolement et aux chantiers des collections hors travaux ;
• Conservation préventive comprenant l'acquisition d'équipements et de matériels ainsi que les études de conservation préventive ;
• Restauration d'œuvres après obtention préalable d'un avis favorable de la Commission scientifique régionale des collections des musées de France, formation conservation-restauration (si pas de FRAR) ;
• Aide à la création de service des publics ;
• Informatisation et numérisation des collections muséographiques comprenant l'acquisition de logiciels de gestion documentaire des collections (en savoir plus sur le Programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels ) ;
• Programmation culturelle (activités pédagogiques et culturelles) ;
• Outils d'aide à la visite ;
• Études de faisabilité, de programmation, audit de gestion d'un équipement, études des publics, etc. ;
• Publication ;
• Exposition.

→ Nature des dépenses éligibles

Définie par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

→ Montant de la subvention

Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation.

→ Modalités d'attribution de la subvention

Définis par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

→ Modalités d'évaluation des dossiers

par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

→ Calendrier

Défini par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

Le compte rendu financier et qualitatif doit parvenir à la DRAC au plus tard 6 mois après la clôture de l'année de versement de la subvention.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

→ Qui peut déposer un dossier ?

• Associations
• Communes
• Départements
• EPCI à fiscalité propre
• Établissements publics
• Régions

→ Critères d'éligibilité du demandeur

Le musée demandeur déposant doit bénéficier de l'appellation "Musée de France".

Les associations auxquelles adhèrent ces musées.

→ Critères d'éligibilité du projet

L'attribution d'une aide est conditionnée par plusieurs critères :

• tout musée bénéficiant de l'appellation musée de France dont les collections n'appartiennent pas à l'État ou à ses établissements publics ;
• dans le cadre de demande d'aide à la restauration (si pas de comité FRAR dans votre région) obtention préalable d'un avis favorable de la Commission scientifique régionale des collections des musées de France ;
• le projet doit être inscrit dans le projet scientifique et culturel (PSC) du musée.