Nom initial de l’aide
« Aide à la réalisation d'un diagnostic du parc d'éclairage public communal »
Description
Le SDES fait réaliser et finance pour le compte de ses communes adhérentes qui le souhaitent un diagnostic de leur parc d'éclairage public.
Ce diagnostic à pour objectif d'établir un inventaire exhaustif des équipements d'éclairage public (armoire, mat, crosse, luminaire...) et d'établir un programme de travaux.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Cette participation financière du SDES est octroyée pour les diagnostics d'éclairage public uniquement réalisés sous maîtrise d'ouvrage du SDES au profit des communes adhérentes au SDES et de leurs intercommunalités de rattachement.
Pour les intercommunalités, la participation financière octroyée est calculée en fonction du pourcentage de la population adhérente au SDES et donc hors régie d'électricité. Ainsi, un coefficient réducteur est appliqué le cas échéant sur le taux de participation.