Échéance
31 décembre 2024

Organiser et gérer le partage de l'eau entre les usages

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie
    • Eau potable
    • Eau souterraine

Présentation générale

Description

Une grande partie des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse connaît fréquemment des situations de tension de la ressource en eau. Parvenir à l'équilibre entre ressources disponibles et volumes prélevés implique de mieux connaître et partager la ressource afin d'adapter les usages. Sur les territoires identifiés comme « prioritaires pour la gestion quantitative », l'agence de l'eau aide à mettre en place des Plans de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) sur le bassin Rhône-Méditerranée et des Plans de Partage de l'Eau sur le bassin de Corse. Ces plans de gestion définissent les règles de partage et le programme d'actions permettant d'assurer, dans la durée, la satisfaction des besoins des milieux et des usages.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Pour le bassin Rhône-Méditerranée, les aides de l'agence sur la gestion quantitative concernent uniquement les bassins versants identifiés en déséquilibre quantitatif ou équilibre fragile par le SDAGE. Pour le bassin de Corse, les aides ne portent que sur les secteurs à enjeu quantitatif identifiés en annexe de l'énoncé du 11ème programme d'intervention.

Mettre en place des PGRE ou des plans de partage de l'eau.

L'agence soutient les structures de gestion engagées dans la mise en œuvre ou le suivi d'un plan de gestion de la ressource en eau (PGRE) sur le bassin Rhône-Méditerranée, d'un plan de partage de l'eau en Corse.

Sont aidés les projets de construction, de mise en œuvre et de suivi des PGRE ou des plans de partage de l'eau, qui s'appuient sur les résultats des études volumes prélevables et qui définissent :

  • des règles de partage de la ressource (rĂ©partition par usage et type d'usagers, protocole de gestion de crise...),
  • un programme d'actions associĂ© (Ă©conomies d'eau, substitution, suivi...).

Ces plans doivent être adoptés en concertation avec les acteurs de l'eau du territoire.

Mettre en place une gestion collective de l'irrigation

L'agence soutient les structures (chambres départementales de l'agriculture, associations ou syndicats d'irrigants...) qui œuvrent pour la mise en place d'Organismes Uniques de Gestion Collective de l'Irrigation (OUGC) en charge de la gestion et la répartition des volumes d'eau prélevés à usage agricole sur les territoires prioritaires du SDAGE. L'aide porte sur les 3 ans à partir de la date de l'arrêté préfectoral de désignation. Elle peut être prolongée dans la limite de 3 années supplémentaires au taux maximal de 50%.

A ce titre sont aidées :

  • les Ă©tudes prĂ©alables et les dĂ©marches administratives associĂ©es,
  • l'animation et la communication liĂ©es Ă  la crĂ©ation de l'organisme.

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