Présentation générale

Description

Le dispositif régional proposé vise, par une aide à l'acquisition, à augmenter la part de véhicules à émissions faibles ou nulles utilisés par les professionnels pour améliorer la qualité de l'air. La Région se fixe un objectif annuel d'aider à l'acquisition de 250 véhicules.

Le dossier complet de demande de financement devra porter sur :

- L'acquisition d'un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles ;

- L'acquisition d'un véhicule d'occasion à émissions nulles ou faibles, à la condition qu'il n'ait pas déjà bénéficié d'une aide dans le cadre du présent dispositif ;

- La location avec option d'achat ou acquisition par crédit-bail d'un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Sont éligibles au dispositif les Auto Entrepreneurs, les Très Petites Entreprises (TPE) ou les petites et moyennes entreprises (PME) ayant un établissement ou une succursale en région Provence-AlpesCôte d'Azur. Pour les entreprises qui seraient soumises à une obligation légale d'acquisition de véhicules propres lors de renouvellement de flottes (en lien avec de nouvelles réglementations dont la Loi d'Orientation des Mobilités), seule l'acquisition de véhicules permettant d'aller au-delà de la réglementation sera prise en compte.

Les collectivités territoriales, EPCI et autres établissements publics locaux sont aussi éligibles. Cependant, seule l'acquisition de véhicules permettant d'aller au-delà de la réglementation actuelle ou de nouvelles réglementations (associées à la Loi d'Orientation des Mobilités, par exemple) sera prise en compte.