La Délégation à la sécurité routière (DSR) au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer propose une aide financière aux porteurs de projets (toutes les communautés scientifiques et à tous les acteurs, publics ou privés, impliqués dans la recherche en matière de sécurité routière) pour réaliser des études et de la recherche en matière de sécurité routière dans le cadre de son appel à projets 2023-2027.

Les axes de recherche prioritaires sont les suivants :

Axe 1 : Les facteurs d'accidents

Axe 2 : Les usagers de la route

Axe 3 : Les blessés

Axe 4 : L'éducation et la formation tout au long de la vie

Axe 5 : Les évolutions du véhicule

Axe 6 : Les spécificités territoriales

Ces axes ne sont pas exclusifs. Toute proposition de sujets ne relevant pas directement de l'un de ces axes pourra être subventionnée dans le cadre de l'appel à projets au vu des éléments d'appréciation présentés dans la partie « Modalités de sélection des projets ».

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Est éligible à cet appel à projets tout organisme public, parapublic ou privé exerçant son activité en matière de sécurité routière. S'inscrivant dans une optique de recherche, les équipes soumissionnaires doivent disposer d'une expertise « sécurité routière » ou d'une expertise « métier » (en statistique, évaluation, analyse socio-économique etc.).

Modalités de sélection des projets

Dans le cadre d'une procédure simplifiée, les dossiers de soumission seront examinés par les services de la DSR compétents. Leur pré-sélection sera soumise à la décision d'un comité de sélection, présidé par la Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière. Les projets seront étudiés au regard :

• des axes de recherche auxquels se réfère le projet,
• du sujet proposé,
• des objectifs et finalités du projet, et notamment de l'apport en connaissance visé et son utilité pour le décideur public,
• de la prise en compte des spécificités socio-territoriales ; lorsque le sujet s'y prête et qu'il propose une analyse territoriale, celle-ci devra intégrer un ou plusieurs territoires ultramarins,
• de l'ambition des chercheurs à alimenter la DSR de restitutions régulières et pragmatiques/opérationnelles,
• des sources mobilisées et des droits d'accès aux données et à l'information dont dispose déjà l'équipe ainsi que leur capacité à y accéder et à les traiter,
• de la conformité du projet aux obligations issues du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD),
• de la méthodologie proposée,
• de la composition de l'équipe et du profil de chaque membre de cette équipe,
• du montant global du projet et de celui de l'aide financière sollicitée,
• et du calendrier estimatif de réalisation du projet.

Par la suite, une phase d'échanges avec l'équipe du projet et les services de la DSR permettra de compléter les dossiers de soumission ayant retenu l'attention des membres du comité de sélection et le cas échéant d'élaborer la convention de subvention.