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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Valoriser la rivière et les milieux aquatiques

Nom initial de l’aide

« Développement durable : Eau »

Description

Valorisation de la rivière et des milieux aquatiques. Subvention dont la variation des taux d'aide à l'investissement est exprimée en % des dépenses HT :

  • 20 % pour le suivi de la qualité des cours d'eau
  • 40% pour la préservation et la restauration des cours d'eau, zones humides annexes et de leurs habitats
  • 40 % pour la maîtrise de l'usage des pesticides par les collectivités
  • 50 % pour la préservation et restauration des mares et autres zones humides non connectées au cours d'eau.

Délibération n°2017-04-0018 (AD du 25/09/2017)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

  • Communes, Intercommunalités et Syndicats intercommunaux en Essonne.

Contact

Direction de l'environnement

Téléphone : 01 60 91 97 27

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