Subvention ( min : 20 % - max : 50% Taux d'aide en % des dépenses HT)
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Essonne (DĂ©partement)
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Valoriser la rivière et les milieux aquatiques
Nom initial de l’aide
« Développement durable : Eau »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
- Communes, Intercommunalités et Syndicats intercommunaux en Essonne.
Description
Valorisation de la rivière et des milieux aquatiques. Subvention dont la variation des taux d'aide à l'investissement est exprimée en % des dépenses HT :
- 20 % pour le suivi de la qualité des cours d'eau
- 40% pour la préservation et la restauration des cours d'eau, zones humides annexes et de leurs habitats
- 40 % pour la maîtrise de l'usage des pesticides par les collectivités
- 50 % pour la préservation et restauration des mares et autres zones humides non connectées au cours d'eau.
Délibération n°2017-04-0018 (AD du 25/09/2017)
Contact
Direction de l'environnement
Téléphone : 01 60 91 97 27