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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Valoriser la rivière et les milieux aquatiques

Nom initial de l’aide

« Développement durable : Eau »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

  • Communes, IntercommunalitĂ©s et Syndicats intercommunaux en Essonne.

Description

Valorisation de la rivière et des milieux aquatiques. Subvention dont la variation des taux d'aide à l'investissement est exprimée en % des dépenses HT :

  • 20 % pour le suivi de la qualitĂ© des cours d'eau
  • 40% pour la prĂ©servation et la restauration des cours d'eau, zones humides annexes et de leurs habitats
  • 40 % pour la maĂ®trise de l'usage des pesticides par les collectivitĂ©s
  • 50 % pour la prĂ©servation et restauration des mares et autres zones humides non connectĂ©es au cours d'eau.

Délibération n°2017-04-0018 (AD du 25/09/2017)

Contact

Direction de l'environnement

Téléphone : 01 60 91 97 27

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