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Deadline
15 septembre 2021

Soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et résorber les discontinuités d’itinéraires

  • Mobilité / transports
    • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés

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Présentation générale

Description

AAP - « Fonds mobilités actives - Aménagements cyclables », mis en place par le ministère de la Transition écologique
Objectifs :
Soutenir les maîtres d'ouvrage publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables identifiés comme nécessaires, notamment dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur.
Bénéficiaires :

  • Maîtres d'ouvrage publics : collectivités et groupements de collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, établissements publics de coopération intercommunale, dès lors que le projet s'inscrit dans une politique territoriale de mobilité ou une politique cyclable préalablement définie ou en cours de réalisation,
  • Groupements de collectivités sans personnalité juridique propre, soit quand la collectivité sur le territoire de laquelle se trouvent les ouvrages ou aménagements projetés est trop modeste pour assurer seule la maîtrise d'ouvrage du projet, soit quand le projet est porté par un ensemble de collectivités.
Projets attendus :

1/ Soit le projet est un projet type « discontinuité ». Il peut s'agir :

  • D'un ouvrage d'art et de ses raccordements à un aménagement existant pour le franchissement d'une infrastructure terrestre ou d'une barrière naturelle,
  • Du traitement d'un point noir de sécurité routière et ses raccordements à des aménagements existants, notamment s'il est identifié par la fédération des usagers de la bicyclette comme tel.
  • La discontinuité doit joindre de manière sécurisée 2 aménagements cyclables existants, ou un pôle générateur de trafic et un aménagement cyclable existant.

2/ Soit le projet est un projet type « itinéraire sécurisé »,et dans ce cas il devra s'agir d'un aménagement cyclable sécurisé justifié par les trafics et les vitesses en application des recommandations du CEREMA sur chacune des sections de l'itinéraire. Le projet présenté devra être un itinéraire inférieur à 15 km de longueur

Accompagnement : Subvention

  • 20 % maximum du montant de l'assiette éligible hors taxe,
  • 40 % maximum pour les projets situés en secteur moins dense, définis comme étant situés dans une unité urbaine de moins de 100 000 habitants,
  • 60 % maximum pour les territoires d'outre-mer.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité :

  • Gouvernance et insertion dans une politique de déplacements,
  • Qualité technique.

Ne sont pas éligibles les projets dont la demande de subvention est inférieure à un million d'euros.

Déclinaisons locales

En l'absence d'aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi

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