Échéance
30 septembre 2021

Mettre en place et expérimenter des mouillages et des balisages de moindre impact sur les façades Atlantique et Manche Mer du Nord

  • Eau et milieux aquatiques
    • Mers et océans
  • Nature / environnement
    • Biodiversité

Présentation générale

Description

Cet AMI a pour objectif d'identifier des partenaires pour la mise en œuvre de projets, entrant dans le périmètre de la recherche et développement notamment expérimental, et contribuant à réduire l'impact des mouillages et du balisage sur les habitats marins d'intérêt communautaire des façades Manche-Mer du Nord et Atlantique (ex. herbiers de zostère, récifs à gorgones).

Sont concernés par cet AMI les mouillages de plaisance ou à usage professionnel pour des bateaux de moins de 24 mètres.

Les principales thématiques des projets éligibles à l'AMI sont les suivantes :

  • Remplacement de mouillages existants autorisés par des mouillages de moindre impact déjà éprouvés ;
  • Développement de nouveaux systèmes de mouillages de moindre impact notamment pour la zone intertidale ;
  • Création de nouvelles zones de mouillages pour éviter les ancrages (plaisance, plongée) ;
  • Création de balisage de moindre impact ou remplacement de balisage existant par un balisage de moindre impact.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Communes littorales de la Manche et de l'Atlantique

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Plafond à 40 000€ TTC par projet développant de nouveaux systèmes de mouillages de moindre impact sur la zone intertidale.

Plafond à 20 000€ TTC par projet retenu pour toutes les autres catégories.

Les bénéficiaires visés ne peuvent pas être des partenaires du projet Life Marha.

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