Description
Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs missions ou les compétences de leur collectivité.
Modalités d'accompagnement :
- Réponse aux interrogations posées
- Rédaction de notes juridiques
- Aide à la décision
- Fourniture de documentation
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Adhésion annuelle à l'association
Exemples de projets réalisables :
- Réponse écrite détaillée à l'interrogation posée
- Notes juridiques
- Fourniture de modèles de documents
- Déplacement dans la collectivité
- Animation de réunion