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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir les organismes Ĺ“uvrant pour une agriculture durable

Nom initial de l’aide

« Soutien aux organismes œuvrant pour une agriculture durable »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Les demandes de subventions seront examinées au regard de la convention conclue avec la Région.

Les subventions du DĂ©partement ont notamment pour objet de permettre :

  • d'acquĂ©rir, de moderniser ou d'amĂ©liorer l'Ă©quipement nĂ©cessaire Ă  la production, Ă  la transformation, au stockage ou Ă  la commercialisation des produits
  • la mise en Ĺ“uvre de mesures concourant Ă  la prĂ©servation de l'environnement, Ă  la promotion de produits locaux, au dĂ©veloppement des circuits courts, Ă  la prĂ©servation de l'Ă©tat sanitaire du cheptel, au dĂ©veloppement durable de la forĂŞt, Ă  l'installation de primo agriculteurs, Ă  la gestion du foncier agricole et forestier ainsi qu'aux actions de solidaritĂ© dans le secteur agricole

Sont Ă©ligibles :

  • les demandes portant sur un projet ou une action clairement dĂ©finis
  • les projets ayant une rĂ©sonnance sur le territoire charentais

Sont inéligibles :

  • les demandes de subvention infĂ©rieures Ă  500 euros

PIECES A FOURNIR

  • un courrier sollicitant le concours du DĂ©partement de la Charente
  • les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapports d'activitĂ©...
  • les documents financiers : budgets, documents comptables, RIB...
  • le contrat d'engagement rĂ©publicain signĂ© (pour les associations)
  • tout autre document complĂ©mentaire utile Ă  l'apprĂ©ciation de la demande

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : néant

Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive

Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée

Description

BENEFICIAIRES

  • Organisations de producteurs et d'entreprises exerçant une activitĂ© de production, de commercialisation et de transformation de produits agricoles, de produits de la forĂŞt ou de produits de la pĂŞche
  • Associations

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département s'engage en faveur du développement d'une agriculture durable et solidaire, sa politique agricole s'inscrivant dans le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). La convention du 15 juin 2017 avec la Région Nouvelle-Aquitaine fixe les conditions d'intervention en matière de développement économique pour les secteurs agricoles, forestiers, sylvicoles, piscicoles et agroalimentaires.

MODE DE CALCUL

Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet

Contact

DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16

Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches

Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous pouvez utiliser les télé-services :

  • Subvention d'investissement
  • Subvention de fonctionnement affectĂ©e Ă  une action

INFOS PRATIQUES

Date limite de dépôt des demandes : 31 octobre

Service environnement, agriculture et aménagement foncier ; Tél. : 05 16 09 60 98

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE?

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