Subvention
(max :
40%)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Etablissement public dont services de l'Etat , Association , Recherche
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente
Dernière mise à jour :
28 mars 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir l'organisation de colloques liés à la recherche dans le domaine du patrimoine et des fouilles archéologiques
Nom initial de l’aide
« Recherche et valorisation - soutien aux colloques scientifiques »
Description
BENEFICIAIRES
- Etablissements publics (Universités, Ecoles d'enseignement supérieur...)
- Organismes de recherche
- Communes
- Etablissements publics de coopération intercommunale
- Associations
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Le Département met en avant une politique volontariste de soutien à la recherche. Il apporte ainsi son soutien tant à l'organisation de chantiers de fouilles qu'aux chercheurs et universitaires pour le financement de projets de recherche et leur diffusion dans le cadre de l'organisation de colloque scientifique.
MODE DE CALCUL
La subvention, décidée en fonction de l'intérêt du projet, ne peut excéder 40% du coût TTC
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
Les colloques doivent présenter un intérêt archéologique, historique et culturel indiscutable. Ils doivent également participer au rayonnement scientifique des découvertes faites en Charente au minimum au niveau régional.
Le projet doit être réalisé sous l'égide d'un responsable scientifique qualifié.
PIECES A FOURNIR
- un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
- les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
- les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
- le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
- tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
- la liste des participants
Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes.
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : un acompte de 70% dès la notification de la décision attributive ; le solde au vu du bilan financier
En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.
Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Subvention de fonctionnement affectée à une action
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépôt des demandes : 15 octobre et au plus tard 3 mois avant la date du projet
Service patrimoine et tourisme ; Tél. : 05 16 09 74 21
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenêtre