PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aménager les sites de nature ordinaire
Nom initial de l’aide
« SNO »
Description
Lors de sa séance du 5 février 2018, le Conseil départemental a approuvé la révision de son schéma départemental des espaces naturels sensibles et proposé de nouvelles modalités d'accompagnement financières des projets de collectivités, en complément de son propre dispositif en faveur des espaces naturels sensibles.
L'aide départementale s'applique aux opérations de restauration de biotopes et d'aménagement pour l'accueil du public sur des sites à caractère naturel, relevant de la biodiversité dite « ordinaire ».
Cette aide prend la forme d'une subvention d'investissement, destinée à financer la partie des interventions dédiée aux milieux naturels. Elle ne peut porter sur des aménagements à caractère strictement paysager ou ornemental dénués de plus-value avérée en termes de biodiversité.
Objectifs :
- Préservation ou la restauration de milieux naturels existants ou la renaturation de milieux naturels dégradés
- Existence d'un volet pédagogique structuré
- Engagement de gestion ultérieure pérenne garantissant la bonne conservation de la biodiversité existante
Vocation finale : la mise en valeur de la biodiversité.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Investissements dont la vocation est la mise en valeur de la biodiversité. Les 3 conditions suivantes doivent être respectées :
- Partie significative du site dédiée à la préservation ou la restauration de milieux naturels existants ou la renaturation de milieux naturels dégradés
- Existence d'un volet pédagogique structuré
- Engagement de gestion ultérieure pérenne garantissant la bonne conservation de la biodiversité existante
Exemples de projets réalisables :
Exemples d'actions pour les SNO : Remise d'un cours d'eau dans son lit d'origine, création d'une mare, restauration d’une zone humide, installation d'un observatoire, pose de platelage, cheminement enherbé, panneau de sensibilisation à la biodiversité, fauche tardive, etc.
Contact
Conseils techniques avant dépôt de la demande :
Maria RIBEIRO, Service Espaces Naturels du Conseil Départemental du Calvados, 02 31 57 14 72
Conseils sur la constitution du dossier :
Service des territoires, territoires@calvados.fr ou 02.31.57.11.25.