La Région soutient les collectivités territoriales, leurs mandataires et les structures privées dans leur projet d'acquisition d'équipements scéniques.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Ce dispositif de soutien s'adresse aux :

• Collectivités territoriales,
• Aménageurs mandatés par des collectivités,
• Personnes morales de droit privé ou public ayant au moins 1 an d'existence, situés en Île-de-France.
  

Les dépenses éligibles correspondent aux montants des devis des acquisitions envisagées.

Le renouvellement de l'aide régionale aux équipements ne pourra être sollicité qu'après une période de 2 ans minimum.

Cette aide permet de financer l'acquisition d'équipement scénique (écrans, rideaux de scène, matériel son, lumière et vidéo, matériel pour effets scéniques, tapis de danse, gradins).

Le demandeur doit avoir un lieu d'activité pérenne, dont le siège doit impérativement être situé en Île de France, sous peine d'inéligibilité au dispositif d'aide à l'équipement de matériels scéniques.

Toutes les demandes doivent être faites sur la plateforme dédiée de la Région, mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre , rubrique Investissement culturel - Aide à l'équipement de matériel scénique (spectacle vivant).

Et le dossier obligatoirement déposé avant l'engagement des dépenses.

L'appel à projets est permanent. Nous vous remercions de nous contacter par mail avant de déposer votre demande. Les dossiers seront instruits uniquement de manière dématérialisée.

La demande devra obligatoirement comporter :

• Un courrier officiel de demande de subvention daté et motivé, adressé à la Présidente du Conseil régional,
• Le formulaire de demande de subvention,
• Le budget prévisionnel des acquisitions (dépenses/recettes intégrant un apport en fonds propres de 20%),
• Les devis d'entreprises correspondant aux dépenses,
• Les documents attestant de l'engagement des financeurs cités dans le budget prévisionnel (notification, convention...),
• L'attestation de non-commencement des acquisitions avant le vote de la subvention ou la demande motivée de démarrage anticipée,
• L'attestation de récupération de la TVA,
• La lettre d'engagement concernant l'accueil de stagiaires dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages »,
• Les comptes annuels (bilan et compte de résultat) du dernier exercice clos certifiés pour les structures privées,
• La charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité tamponnée et signée pour les structures privées,
• Une copie de la délibération ou de la décision de solliciter l'aide à l'investissement culturel auprès de la Région et adoptant le projet et intégrant la demande d'aide auprès du Conseil régional et des différents partenaires pour les collectivités territoriales.