Échéance
30 septembre 2022

Reconstituer les haies bocagères pour favoriser la biodiversité

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • Nature / environnement
    • Biodiversité

Présentation générale

Description

Depuis 1950, 70 % des haies ont disparu des bocages français et continuent de diminuer.

L'objectif de la mesure est de parvenir à la plantation de 7 000 km de haies et d'alignements d'arbres intraparcellaires sur la période 2021-2022.

La mesure vise à soutenir la plantation ou la reconstitution des haies bocagères et le développement de l'agroforesterie intraparcellaire sur des surfaces agricoles afin de favoriser la biodiversité dans les espaces agricoles et de lutter contre l'érosion des sols et améliorer l'infiltration de l'eau dans le sol.

Il faut inciter les agriculteurs et les collectivités territoriales à entamer cette démarche en éliminant les freins économiques, techniques et psychologiques à la reconstitution des haies.

La mesure consiste à mettre en place un dispositif de prise en charge quasi-totale du coût (entre 80 et 100 %), des travaux d'ingénierie et des démarches administratives liés à la reconstitution des haies ou à l'alignement d'arbres intraparcellaire par les agriculteurs ou par les collectivités territoriales.

Pour ce faire, elle financera :

  • les investissements à destination des agriculteurs et des collectivités territoriales pour la plantation des haies et le développement de l'agroforesterie intra-parcellaire ;
  • les montage des dossiers, l'ingénierie des projets, le démarchage des entrepreneurs, etc. réalisés par les partenaires locaux (par ex. structures membres de l'Association Française pour l'Arbre Champêtre - AFAC).

La mesure cible un reste à charge pour les bénéficiaires aussi faible que possible, dépendant des paramètres qui seront retenus au niveau régional.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Particuliers, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Pays de la Loire (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires éligibles :

  • Collectivités locales et leurs groupements,
  • Chambres consulaires, établissements publics,
  • Groupements d'intérêt économique et environnemental et structures coopératives agricoles,
  • Exploitants agricole ou leurs groupements,
  • Propriétaires de foncier agricole ;
  • Gestionnaires terriens privés (propriétaires privés ou locataires de terres) ou leurs groupements
  • Associations

Dépenses éligibles :

Les projets pouvant être éligibles à cet appel à projets « Liger bocage et agroforesterie » sont des projets de préservation et de reconquête et de création des complexes bocagers et agroforestiers qui ont pour objectif la création, la restauration et la valorisation de continuités écologiques, faisant intervenir une pluralité d'actions en respect d'un équilibre budgétaire favorable à l'investissement.

3 volets sont mobilisables :

  • la plantation des haies (financement France Relance via le programme "Plantons des haies")
  • la mise en place de systèmes agroforestiers intraparcellaires (financement France Relance via le programme "Plantons des haies")
  • la restauration, labellisation et valorisation des linéaires existants (financements Conseil Régional et Agence de l'Eau Loire Bretagne)

Aller plus loin

Contact

  • SREFOB : relance-haies-foret-bois.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr
  • DDTM44 : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
  • DDT49 : ddt@maine-et-loire.gouv.fr
  • DDT53 : ddt@mayenne.gouv.fr
  • DDT72 : ddt@sarthe.gouv.fr
  • DDTM85 : ddtm@vendee.gouv.fr

Lien vers un descriptif complet

https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Programme-national-Plantons-des

Lien vers la démarche en ligne

https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Appel-a-projet-Liger-Bocage-et,1292

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