Description
Lorsqu'un projet en eau potable est lancé à l'initiative de la collectivité, le Département peut accompagner la collectivité dans le choix d'un maître d'œuvre ou d'un assistant à maîtrise d'ouvrage selon les spécificités de l'opération.
Cette action correspond à la fiche N° 12 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn
Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Toutes les communes tarnaises sachant que celles de moins de 5000 habitants sont prioritaires.
Toutes les intercommunalités tarnaises sachant que celles de moins de 25 000 habitants sont prioritaires.
Exemples de projets réalisables :
Hameau de Sauvergue obligations règlementaires pour l'alimentation en eau
Rédaction de projet de documents de consultation pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement et d'eau potable
Raccordement au réseau d'eau de plusieurs hameaux
Diagnostic réseaux AEP.