Subvention
70% du coût HT ou TTC du montant des travaux selon le maître d'ouvrage
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Association,
Zone géographique couverte par l’aide :
Hautes-Pyrénées
Thématiques :
Dernière mise à jour :
14 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir l'achat et la mise en place de panneaux d'information en zone pastorale
Description
Le Conseil Départemental soutient l'achat et mise en place de panneaux d'information en zone pastorale.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Le dossier type est à retirer au GIP CRPGE Centre de Ressource sur le Pastoralisme et la Gestion de l'Espace.
Les bénéficiaires sont les Associations Foncières Pastorales, les Groupements Pastoraux, les communes et leurs groupements.
Le Département apporte un soutien sous condition, à savoir respecter la signalétique et la charte départementale.
La durée de validité de l'aide est de 2 ans.
L'aide est versée par acomptes ou en une seule fois.
Contact
Jocelyne SASSERE
Tel : 05.62.56.78.33
Mail : jocelyne.sassere@ha-py.fr