Le fonds de soutien au cinéma et à l’audiovisuel est un dispositif d’aides sélectives aux courts ou longs métrages, aux séries d’animation, aux documentaires, aux films d’animation ou de fiction… basé sur des critères artistiques et culturels. 

Le Département de la Charente intervient dans ce dispositif en lien étroit avec le Pôle Image Magelis et en vertu d’une convention co-signée par le Centre National de la Cinématographie, la Région Nouvelle-Aquitaine et les Départements de la Gironde, du Lot-et-Garonne, des Landes, de la Dordogne, de la Charente-Maritime et de Bordeaux Métropole.

BENEFICIAIRES

Pour les aides à l'écriture :

• auteurs, réalisateurs, scénaristes, co-auteurs ayant leur résidence principale en Charente ou pouvant justifier d’une résidence temporaire ou participant à une résidence d’écriture portée par le Département de la Charente et MAGELIS.
• auteurs justifiant d’un lien culturel fort avec le département.
• auteurs ayant contractualisé avec une entreprise disposant d’un établissement stable en Charente.
• auteurs et réalisateurs ayant obtenu une aide du Département de la Charente au cours des 5 dernières années pour la production de courts métrages ou de documentaires

Pour les aides au développement :

• entreprises, sociétés ou associations dont le code NAF correspond à « production cinématographique ou audiovisuelle » et disposant d’un établissement stable en Charente. Pour les sociétés de production hors département, justifier de dépenses dans le département en faisant appel à un prestataire local

Pour les aides à la production :

• entreprises de production cinématographique ou audiovisuelle qui disposent d’un siège social en France, dans un état membre de l’Union européenne ou dans un Etat faisant partie de l’accord sur l’Espace économique européen, et qui disposent d’un établissement stable en France au moment du versement de l’aide. Pour les sociétés de production hors département, justifier de dépenses dans le département en faisant appel à un prestataire local
  

MODE DE CALCUL

Plafonds des subventions par nature de projet

A noter : dans le cas d'une intervention conjointe Département de la Charente / Région Nouvelle-Aquitaine, ces plafonds sont communs.

→ ANIMATION

Conception (écriture et développement) 

Court métrage :

• écriture (littéraire et graphique) : 5 000 euro

Projet de série TV ou long métrage de cinéma : 

• écriture (littéraire et graphique) : 20 000 euros
• développement (maquette, pilote) : 30 000 euros

Les aides à l’écriture et au développement sont cumulables dans la limite d’un plafond de 40 000 euros (Long métrage et série d’animation, œuvres immersives)

Production

• série TV : 300 000 euros
• long métrage : 300 000 euros
• court métrage : 40 000 euros
• unitaire numéro spécial de plus de 24 minutes : 50 000 euros

→ DOCUMENTAIRE

Production

• long métrage : 100.000 euros
• unitaire TV de 26 min à 52 min : 30.000 euros
• unitaire TV de plus de 52 min : 40.000 euros
• série (minimum de 130 min) : 60.000 euros
• série (minimum de 60 min) : 40.000 euros
• court métrage non soutenu

→ FICTION

Production

• long métrage : 300.000 euros
• dans le cas d'une coproduction internationale, le plafond est porté à 200.000 euros
• unitaire TV 90' : 120.000 euros
• unitaire TV 52' : 100.000 euros
• série TV : 250.000 euros
• court métrage non soutenu

Dans le cadre d’un dossier de production exceptionnel, notamment par sa dépense locale, le Département de la Charente se réserve le droit de déplafonner le montant de l’aide.

→ NOUVEAUX MEDIAS

Réalité virtuelle, réalité augmentée, réalité mixte, transmédia, web fiction, web documentaire, application numérique…) : 

• Ecriture : 10 000 euros
• Développement : 20 000 euros
• Production : 100 000  euros

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

DESCRIPTION DU DISPOSITIF ET CRITERES D'INTERVENTION

→ Soutien sélectif à l'écriture et au développement

Pour le Département de la Charente, seuls les projets relevant du secteur de l’animation peuvent prétendre à une aide à l’écriture ou à une aide au développement, dans la limite des plafonds précisés à l’annexe technique. Le département pourra aussi soutenir un projet d’écriture pour d’autres esthétiques dans le cadre de résidences d’écriture.

Ces aides témoignent de l'engagement du Département en faveur de la singularité des talents et des parcours de création.

• Critères et procédure d’attribution : 

Les aides sont attribuées après avis du comité de lecture, en considération notamment de la nature du sujet, ainsi que des caractéristiques et des qualités des projets

• Montants des aides : 

Ces aides prennent la forme de subventions

Le Département fixe le montant de chaque aide attribuée dans la limite des plafonds précisés ci-après. Ces aides n'entraînent pas automatiquement l'attribution d'un soutien à la production si la demande en est faite ultérieurement

→ Soutien à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias

Le Département de la Charente accorde un soutien à l’écriture et au développement de projets d’œuvres immersives ou bénéficiant d’une résidence d’écriture (Département de la Charente ou Magelis)

• Eligibilité :

Les aides à l’écriture sont accordées à des auteurs ou à des sociétés de production ayant un accord avec un auteur.

Les aides au développement sont accordées à des entreprises de production constituées sous forme de sociétés commerciales. Les sociétés de production domiciliées hors département doivent obligatoirement faire appel à un prestataire local (hors association) pour le développement de tout ou partie du projet

• Critères et procédure d’attribution :

Les aides du Département de la Charente sont attribuées après avis du comité de lecture, en considération notamment de l’originalité de l’œuvre, de sa contribution à la diversité de la création, de la qualité de l’écriture du projet ainsi que de l’adéquation du projet aux médias sur lesquels il sera exploité et du public visé.

• Montants des aides :

Ces aides prennent la forme de subventions forfaitaires.

Le Département fixe le montant de chaque aide attribuée dans la limite des plafonds précisés ci-après.

Le montant des aides au développement versées pour une même œuvre ne peut excéder 50% des dépenses définitives de développement de l'œuvre.

→ Soutien à la production de projets d'œuvres pour les nouveaux médias

Le Département de la Charente accorde un soutien sélectif à la production d’œuvres immersives destinées à une première mise à disposition du public.

• Eligibilité :

Les aides à la production sont accordées à des entreprises de production sous forme de sociétés commerciales. Les sociétés de production domiciliées hors département doivent obligatoirement faire appel à un prestataire local (hors association) pour le développement de tout ou partie du projet

Les œuvres répondent aux conditions d’éligibilité aux aides à la production des œuvres pour les nouveaux médias ou la réalité virtuelle du CNC.

S’agissant des aides à la production, les œuvres doivent être financées par un apport en numéraire effectué en application d’un contrat conclu, avant la fin de la réalisation de l’œuvre entre l’entreprise de production et un ou plusieurs partenaires financiers établis en France.

• Critères et procédure d’attribution :

Les aides du Département sont attribuées après avis du comité de lecture, en considération notamment de l’originalité de l’œuvre, de sa contribution à la diversité de la création, de la qualité de l’écriture du projet ainsi que de l’adéquation du projet aux médias sur lesquels il sera exploité et du public visé. Il est également tenu compte des perspectives de diffusion ou de commercialisation et de la viabilité économique du projet.

• Montants des aides :

Ces aides prennent la forme de subventions révisables.

Le Département fixe le montant de chaque aide attribuée dans la limite des plafonds précisés ci-après.

Le montant des aides à la production versées pour une même œuvre ne peut excéder 50% du coût définitif de production de l'œuvre.

→ Soutien à la production d'œuvres cinématographiques de courte durée

Le Département de la Charente accorde un soutien sélectif à la production d’œuvres cinématographiques de courte durée relevant exclusivement du secteur de l’animation.

• Eligibilité :

Les aides à la production sont accordées à des entreprises de production sous forme de sociétés commerciales. Les sociétés de production domiciliées hors département doivent obligatoirement faire appel à un prestataire local (hors association) pour le développement de tout ou partie du projet

Sont éligibles les œuvres cinématographiques d’une durée inférieure ou égale à 60 minutes, appartenant au genre de l’animation.

• Critères et procédure d’attribution :

Les aides du Département sont attribuées après avis du comité de lecture, en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités de réalisation des œuvres.

• Montants des aides :

Ces aides prennent la forme de subventions révisables.

Le Département fixe le montant de chaque aide attribuée dans la limite des plafonds précisés ci-après.

Le montant total des aides publiques ne peut excéder 80% du coût définitif de l’œuvre ou, en cas de coproduction internationale, de la participation française.

→ Soutien à la production d'œuvres cinématographiques de longue durée

Le Département de la Charente accorde un soutien sélectif à la production d’œuvres cinématographiques de longue durée afin de favoriser la création d’œuvres de qualité avec l’accompagnement du CNC.

• Eligibilité :

Les aides à la production sont accordées à des entreprises de production sous forme de sociétés commerciales. La production s’engage à tourner 5 jours minimum dans le département et/ou faire appel à des sociétés prestataires de post-production (son, effets visuels, montage images, studio…) pour un montant de dépenses local minimum de 100 000 euros et pour la post-production (effets visuels) pour un montant de dépenses local minimum de 150 000 euros.

Sont éligibles les œuvres cinématographiques d’une durée de plus de 60 minutes.

• Critères et procédure d’attribution :

Les aides du Département sont attribuées après avis du comité de lecture, en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités, des conditions de réalisation des œuvres et de l’intérêt du département.

• Montants des aides :

Ces aides prennent la forme de subventions révisables.

Le Département fixe le montant de chaque aide attribuée dans la limite des plafonds précisés ci-après.

Le montant total des aides publiques ne peut excéder 50% du coût définitif de l’œuvre ou, en cas de coproduction internationale, de la participation française. Des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 60% pour les œuvres difficiles ou à petit budget (première et deuxième œuvre d’un réalisateur ou œuvre dont le coût de production est inférieur ou égal à un million deux cent cinquante mille euros (1 250 000  euros). 

--> Soutien à la production d'œuvres audiovisuelles

Le Département de la Charente accorde un soutien sélectif à la production d’œuvres audiovisuelles.

• Eligibilité :

Les aides à la production sont accordées à des entreprises de production sous forme de sociétés commerciales. La production s’engage à tourner 5 jours minimum dans le département et/ou faire appel à des sociétés prestataires de post-production (son, effets visuels, montage images, studio…) pour un montant de dépenses local minimum de 100 000 euros et pour la post-production (effets visuels) pour un montant de dépenses local minimum de 150 000 euros.

Les œuvres répondent aux conditions d’éligibilité aux aides à la production des œuvres audiovisuelles du CNC.

• Critères et procédure d’attribution :

Les aides du Département sont attribuées après avis du comité de lecture, en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités et des conditions de réalisation des œuvres et de l’intérêt du département.

• Montants des aides :

Ces aides prennent la forme de subventions révisables.

Le Département fixe le montant de chaque aide attribuée dans la limite des plafonds précisés ci-après.

Le montant total des aides publiques ne peut excéder 50% du coût définitif de l’œuvre ou, en cas de coproduction internationale, de la participation française sauf pour les œuvres difficiles ou à petit budget.

Le seuil d’intensité peut s’élever à 60% pour les œuvres difficiles ou à petit budget définies comme suit : une œuvre difficile est une œuvre présentant un caractère innovant, peu accessible ou délicat, en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production ; une œuvre à petit budget est celle dont le budget total est inférieur ou égal à cent mille euros (100 000 euros) par heure.

Le seuil d’intensité d’aide publique est porté à 80 % pour les œuvres difficiles appartenant au genre documentaire de création dont le budget total est inférieur ou égal à cent cinquante mille euros (150 000 euros) par heure.

--> Soutien à la production du documentaire cinématographique et audiovisuel

Le Département de la Charente accorde un soutien sélectif à la production de documentaires cinématographique et audiovisuel

• Eligibilité :

Les aides à la production sont accordées à des entreprises de production sous forme de sociétés commerciales. La production s’engage à tourner 5 jours minimum dans le département et/ou faire appel à des sociétés prestataires de post-production (son, effets visuels, montage images, studio…) pour un montant de dépenses local minimum de 100 000 euros.

Sont éligibles les œuvres cinématographiques d’une durée de plus de 26 minutes.

• Critères et procédure d’attribution :

Les aides du Département sont attribuées après avis du comité de lecture, en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités, des conditions de réalisation des œuvres et de l’intérêt du département.

• Montants des aides :

Ces aides prennent la forme de subventions révisables.

Le Département fixe le montant de chaque aide attribuée dans la limite des plafonds précisés ci-après.

PIECES A FOURNIR

→ Demande de soutien à l'écriture formulée par un auteur

- Bloc administratif :

• fiche d'inscription et d'engagement à télécharger sur le site http://www.magelis.org/fr/aides-a-la-production/ Ouvre une nouvelle fenêtre , à remplir et signer
• justificatif fiscal de résidence en Région Nouvelle-Aquitaine (avis d'imposition/de non-imposition ou taxe d'habitation ou taxe foncière) dans le cas d'une demande à l'écriture formulée par un auteur résidant en Région Nouvelle-Aquitaine
• copie recto/verso d'une pièce d'identité
• RIB

- Bloc économique :

• devis prévisionnel des dépenses d'écriture établi en euros et en TTC
• plan de financement prévisionnel de l'écriture précisant pour chaque financement le statut (A : acquis ; D : demandé)
• contrat(s) de cession de droits avec les ayants-droit éventuels (dans le cas notamment de l'adaptation d'une œuvre littéraire)

- Bloc artistique :

• dans le cas d'une demande d'aide pour un projet d'animation : Synopsis, éléments graphiques (storyboard, présentation des personnages) + note d'intention de l'auteur/des co-auteurs
• dans le cas d'une demande d'aide pour un projet de documentaire : Synopsis développé ou conducteur ou séquencier + note d'intention faisant apparaitre les arguments et les réflexions, les axes de recherches de fond et de forme
• CV de l'auteur (et du co-auteur le cas échéant)
• DVD ou lien(s) de téléchargement des réalisations précédentes (le cas échéant)

→ Demande de soutien à l'écriture formulée par une Société de Production

- Bloc administratif :

• Fiche d'inscription et d'engagement à télécharger sur le site http://www.magelis.org/fr/aides-a-la-production/ Ouvre une nouvelle fenêtre , à remplir et signer
• Justificatif fiscal de résidence en Région Nouvelle-Aquitaine (avis d'imposition/de non-imposition ou taxe d'habitation ou taxe foncière) dans le cas où le critère de résidence en Région Nouvelle-Aquitaine de l'auteur est sélectionné par la société qui porte le projet
• Kbis de moins de 2 mois
• RIB

- Bloc économique :

• budget prévisionnel (présenté selon les normes du CNC) en euros et HT
• plan de financement (présenté selon les normes du CNC) précisant pour chaque financement le statut (A : acquis ; D : demandé)
• contrat(s) de cession des droits d'auteurs paraphé(s) et signé(s) (les options ne sont pas prises en compte)
• contrat(s) de cession de droits avec les ayants-droit éventuels (dans le cas notamment de l'adaptation d'une œuvre littéraire)
• tout accord, lettre d'intérêt ou contrat de partenariat (le cas échéant)

- Bloc artistique :

• dans le cas d'une demande d'aide pour un projet d'animation : Synopsis, éléments graphiques (storyboard, présentation des personnages) + note d'intention de l'auteur/des co-auteurs
• dans le cas d'une demande d'aide pour un projet de documentaire : Synopsis développé ou conducteur ou séquencier + note d'intention faisant apparaître les arguments et les réflexions, les axes de recherches de fond et de forme
• note de production précisant les perspectives artistiques et financières
• présentation de la société de production
• CV auteur(s)
• DVD ou lien(s) de téléchargement des réalisations précédentes (le cas échéant)

→ Demande de soutien à la réécriture/au développement formulée par une Société de Production

- Bloc administratif :

• fiche d'inscription et d'engagement à télécharger sur le site http://www.magelis.org/fr/aides-a-la-production/ Ouvre une nouvelle fenêtre , à remplir et signer
• justificatif fiscal de résidence en Région Nouvelle-Aquitaine (avis d'imposition/de non-imposition ou taxe d'habitation ou taxe foncière) dans le cas où le critère de résidence en Région Nouvelle-Aquitaine de l'auteur/du réalisateur est sélectionné par la société qui porte le projet
• Kbis de moins de 2 mois
• RIB
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)

- Bloc économique :

• budget prévisionnel (présenté selon les normes du CNC) en euros et HT
• plan de financement (présenté selon les normes du CNC) précisant pour chaque financement le statut (A : acquis ; D : demandé)
• contrat(s) de cession des droits d'auteurs (les options ne sont prises en compte) paraphé(s) et signé(s)
• contrat(s) de cession des droits d'adaptation (paraphé et signé) si le scénario est tiré d'une œuvre préexistante
• accord, lettres d'intérêt, contrat de partenariat (le cas échéant)
• premiers éléments financiers concernant la production de l'œuvre et notamment une estimation du coût du film (le cas échéant)

- Bloc artistique :

• dans le cas d'une demande d'aide pour un projet d'animation : Scénario + présentation de la partie graphique du projet (note sur les techniques employées, éléments graphiques sur les personnages et les décors)
• note d'intention de l'auteur/du co-auteur, du/des réalisateur(s)
• note de production
• calendrier de développement
• présentation de la société de production
• CV auteur(s), réalisateurs(s)
• DVD ou lien(s) de téléchargement des réalisations précédentes (le cas échéant)

→ Demande de soutien à la production formulée par une Société de Production

- Bloc administratif

• fiche d'inscription et d'engagement à télécharger sur le site http://www.magelis.org/fr/aides-a-la-production/ Ouvre une nouvelle fenêtre , à remplir et signer
• justificatif fiscal de résidence en Charente (avis d’imposition/de non-imposition ou taxe d’habitation ou taxe foncière) dans le cas où le critère de résidence en Charente de l'auteur/du réalisateur est sélectionné par la société qui porte le projet. Pour les sociétés de production hors département, joindre un devis prévisionnel du prestataire local.
• Kbis de moins de 2 mois
• RIB

- Bloc économique

• budget prévisionnel présenté selon les normes du CNC (comportant une colonne des dépenses en Charente et en région Nouvelle Aquitaine) en euros et HT
• plan de financement (présenté selon les normes du CNC) précisant pour chaque financement le statut (A : acquis ; D : demandé)
• contrat(s) de cess