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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accélérer la transition écologique et la modernisation des bases nautiques - Dispositif "au fil de l'eau"

Nom initial de l’aide

« Base nautique d'avenir »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les actions éligibles peuvent concerner une ou plusieurs base (s) nautique (s) ou subaquatique (s) en eau maritime ou en eau intérieure (lacustre ou fluviale) du territoire français.

La base nautique ou subaquatique comprend des bâtiments (permanents ou non), un ou des accès à la zone de pratique et une ou plusieurs zones (s) de pratique.
Les structures éligibles au financement sont des établissements d'activités physiques et sportives qui proposent au moins une activité sportive nautique encadrée par des professionnels qualifiés (Annexes II (Articles Annexe I-0-1 (art. A114-3) sur au moins 6 mois de l'année pour une diversité de public : périscolaire, scolaire, population locale, touriste, sportif...

L'ensemble des activités sports nautiques sont concernées (surf, voile, kitesurf, char à voile, plongée, aviron, kayak, stand Up Paddle, véhicule nautique à moteur ...).

La base nautique doit être déclarée sur DATA Equipements Sportifs dans le respect des articles L312-3 et R312-1 à 7 du code du sport pour être finançable. Consulter DATA ES pour vérifier si la base nautique est inscrite sur le DATA ES - https://equipements.sports.gouv.fr/pages/accueil/ Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre
Si la base nautique n'est pas déclarée, suivre les instructions accessibles sur : https://datacollecte.equipements.sports.gouv.fr/login Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre

Description

Le plan de reconquête et de transformation du tourisme « Destination France », c'est 10 millions d'euros entre 2022 et 2024 dédiés à la transformation des bases nautiques afin de les aider à moderniser leurs infrastructures et leurs équipements, assurer leur transition écologique et en faire de véritables lieux d'accueil, de services et d'animation locale dans la perspective d'un tourisme durable et quatre saisons !

Le présent dispositif d'aides « au fil de l'eau » vise plus précisément à :

  • généraliser les démarches de gestion durable,
  • accompagner les démarches en lien avec la marque Qualité tourisme ou autres labels de tourisme durable,
  • accompagner les investissements pour lutter contre la pénibilité au travail,
  • limiter l'impact de l'activité de la base nautique sur l'environnement.

Ce dispositif sera complété dans l'année par des appels à projets portant sur thématiques de modernisation et d'adaptation au changements climatiques.

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