Aider les entreprises en difficulté

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • FiscalitĂ© des entreprises

Présentation générale

Description

Aide - « Aide à l'entreprise en difficulté »
Objectif :

  • RĂ©tablir au plus vite la situation des entreprises confrontĂ©es Ă  des difficultĂ©s Ă©conomiques pouvant mettre en jeu leur pĂ©rennitĂ© et les emplois,
  • Encourager la reprise d'entreprises en difficultĂ© et faciliter le maintien de l'emploi.
Bénéficiaires : une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté.

Financement : Avance remboursable à taux zéro, sans garantie, plafonnée à 200 000 €. Apport des actionnaires entre 25 % et 40 % du plan de financement en fonction de la taille de l'entreprise.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement

Exemples de projets réalisables

Opérations éligibles :

  • Aide au conseil,
  • Consolidation financière de l'entreprise
  • Financement de la reprise d'entreprises en prĂ©-difficultĂ© Ă  la barre du tribunal.

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