Échéance
31 décembre 2021

Réhabiliter les installations d'assainissement non collectif

Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux

Porteurs d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l'aide

Subvention

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Date d'ouverture

1 janvier 2019

Date de clôture

31 décembre 2021

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Présentation générale

Description

L'objectif de l'Agence est de soutenir la réhabilitation de l'assainissement non collectif comme une solution complémentaire et alternative à l'assainissement collectif dans les zones à enjeux sanitaires.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Adour-Garonne (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Exemples de projets réalisables

Les opérations éligibles relevant de cet objectif opérationnel sont :

réhabilitation des dispositifs d'ANC,
animation des opérations groupées de réhabilitation des dispositifs d'ANC (forfait de 200€/logement réhabilité)
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