Échéance
31 décembre 2021
RĂ©habiliter les installations d'assainissement non collectif
-
Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
Porteur·s d’aides
- Agence de l'eau Adour-Garonne
Nature de l'aide
Subvention
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 80%
RĂ©currence
Ponctuelle
Date d'ouverture
1 janvier 2019
Date de clĂ´ture
31 décembre 2021
Présentation générale
Description
L'objectif de l'Agence est de soutenir la réhabilitation de l'assainissement non collectif comme une solution complémentaire et alternative à l'assainissement collectif dans les zones à enjeux sanitaires.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre
Zone géographique couverte par l'aide
Adour-Garonne (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Exemples de projets réalisables
Les opérations éligibles relevant de cet objectif opérationnel sont :
- réhabilitation des dispositifs d'ANC,
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animation des opérations groupées de réhabilitation des dispositifs d'ANC (forfait de 200€/logement réhabilité)
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...
Aller plus loin
Contact
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :
- Départements : 16-17-33-47-79-86 Atlantique Dordogne – Bordeaux
TĂ©l. 05 56 11 19 99 ; deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 15-19-23-24-63-87 Atlantique Dordogne – Brive
TĂ©l. 05 55 88 02 00 ; deleg-brive@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 09-11-31-32-34-81-82 Garonne Amont – Toulouse
TĂ©l. 05 61 43 26 80 ; deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 12-30-46-48 Garonne Amont – Rodez
TĂ©l. 05 65 75 56 00 ; deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr
- DĂ©partements : 40-64-65 Adour et CĂ´tiers
TĂ©l. 05 59 80 77 90 ; deleg-pau@eau-adour-garonne.fr
Lien vers un descriptif complet
http://www.11eme-adour-garonne.fr/par-thematique/reduction-des-pollutions-domestiques-et-pluviales/
Lien vers la démarche en ligne
http://www.11eme-adour-garonne.fr/aides/reduction-des-pollutions-domestiques-et-pluviales-2020/
