√Čch√©ance
31 décembre 2022

Adapter les bateaux pour capter de nouveaux trafics ou pérenniser des trafics existants

  • Eau et milieux aquatiques
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
  • Mobilit√© / transports
    • Mobilit√© fluviale

Présentation générale

Description

Cette aide vise à accompagner l'adaptation des bateaux existants aux nouveaux trafics afin de pouvoir y répondre et de développer ainsi leur activité. Elle prévoit aussi d'aider les transporteurs à effectuer les adaptations nécessaires pour pérenniser des trafics déjà en place.

Elle concerne les travaux effectués sur des bateaux existants et ayant pour but de répondre à un trafic spécifique impliquant des adaptations.

Ces investissements peuvent porter sur les travaux suivants : ÔÉľ

  • adaptations des √©quipements du bateau (ex : renforcement de fond ou de tillac)
  • adaptations des dimensions du bateau (ex : rallongement, raccourcissement) ÔÉľ
  • adaptations li√©es √† la manutention ou au transport (ex : engins de manutention embarqu√©s, syst√®mes de transfert des mati√®res dangereuses).

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Le demandeur précisera le descriptif de trafics, nouveaux ou à sécuriser, visés par l'investissement (tonnage, origine destination, nature, contraintes de transport, chargeur). Ces éléments permettront d'apprécier l'impact du projet .

Le régime d'aide est accessible à toute personne physique ressortissante d'un Etat de l'Union Européenne, ou toute personne morale immatriculée dans un Etat de l'Union Européenne (artisan batelier ou armateur) et exerçant son métier de transporteur de marchandises par voies navigables en France.

Les groupements d'entreprises sont également éligibles. Dans le cas de demandes d'aides par des entreprises ressortissantes d'autres Etats-membres, la direction du développement du siège vérifiera que lesdites entreprises n'ont pas fait de demande similaire dans d'autres Etats de l'Union Européenne. Pour cela, une attestation sur l'honneur du demandeur présentant les demandes de financement en cours sera exigée.

Les soci√©t√©s de leasing d√®s lors qu'elles louent un bateau √† une Petite ou Moyenne Entreprise (PME) telle que d√©finie par l'annexe I du RGEC2, pourront √©galement b√©n√©ficier du r√©gime puisque dans un tel cas elles peuvent jouer le r√īle de relais financier.

Aller plus loin

Contact

Béatrice BLEUET : beatrice.bleuet@vnf.fr / 02 35 22 17 76

Lien vers un descriptif complet

https://www.vnf.fr/vnf/accueil/logistique-fluviale/naviguer-comme-professionnel/aides-et-financements-transporter/pami/

Lien vers la démarche en ligne

https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2020/03/dossier.zip

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