Soutenir les projets d'équipements portés par les associations culturelles et sportives

Le fonds départemental est destiné à aider, sous certaines conditions, les associations implantées dans le département justifiant au moins d'une année d'existence, à financer leurs projets d'investissement à caractère culturel ou sportif :

• Acquisition de matériels ou d'équipements ;
• Réalisation de travaux de rénovation, de réhabilitation et de restauration.

Travaux, matériels et équipements non éligibles :

• Les travaux de construction de salles, bâtiments et équipements culturels ou sportifs ;
• Le mobilier ;
• Les matériels de communication, de signalétique ;
• Les matériels et logiciels informatiques dédiés à la bureautique.

Critères de sélection des projets :

• La dimension territoriale ;
• La dimension multi-partenariale ;
• Le montage et la viabilité financière du projet (budget, qualité du plan de financement)

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

Associations culturelles ou sportives justifiant d'un an d'existence et dont le siège social est en Indre-et-Loire.

Critères d'attribution :

• Instruction des dossiers de demande d'aide départementale à partir d'un montant minimum de devis de 2 000 € HT ;
• Taux de financement maximum de la dépense subventionnable : 50% (selon plan de financement) ;
• Le versement de la subvention interviendra à réception de la totalité des factures certifiées payées et établies au nom du bénéficiaire, après le vote de la subvention ;
• Les factures acquittées devront être réceptionnées dans un délai maximum de 2 ans ;

Affichage de la participation départementale :

• le partenariat du Conseil départemental doit apparaitre lisiblement sur le matériel et les équipements subventionnés, soit de manière imprimée, soit par l'apposition d'un logotype (autocollant), conformément à la charte graphique ;
• s'agissant de la réalisation de travaux, le versement de la subvention départementale sera conditionnée par la présentation du panneau de chantier affichant le logo du Conseil départemental. Par ailleurs, pour les projets d'un montant supérieur à 10 000 €, le versement de la subvention départementale sera conditionné par la présentation du panneau définitif de chantier, qui devra lui aussi revêtir le logo du Conseil départemental.

Exemples de projets réalisables :

• Achat de sono
• Buts amovibles
• Etc.