Description
Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi :
- des études de diagnostic
- du schéma d'assainissement
avec pour objectif la constitution d'un programme d'investissement.
Cette action correspond à la fiche N° 10 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn
Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Toutes les communes tarnaises sachant que celles de moins de 5000 habitants sont prioritaires.
Toutes les intercommunalités tarnaises sachant que celles de moins de 25 000 habitants sont prioritaires.
Exemples de projets réalisables :
Aide à la rédaction d'un CCTP schéma directeur AEP
Schéma de distribution AEP - Modèle délibération
Gestion patrimoniale réseaux AEP.